- Règles générales.
- Liberté d'opinion - Droit d'expression des salariés - Droit de grève.
- Droit syndical - Représentation des salariés.
- Contrat de travail.
- Durée et conditions de travail.
- Définition des emplois.
- Rémunération.
- Congés.
- Formation.
- Droit disciplinaire.
- Visite médicale.
- Prévoyance retraite.
- Instances de concertation.




