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Sport 2015 Convention Collective 3328 + Grille de Salaire

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Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Champs d'application

La convention collective nationale du sport (brochure JO n° 3328) concerne les entreprises dont l'activité est l'organisation, la gestion et l'encadrement d'activités sportives; la gestion d'installations et d'équipements sportifs; l'enseignement, la formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport; la promotion et l'organisation de manifestations sportives.


Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.

 

Convention en relation : Convention collective sport et équipement de loisir

Voir également le Code du Sport

Dernère mise à jour le 25/05/2015
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3328
  • IDCC : 2511

Les codes NAF associés :

3230Z, 9311Z, 9312Z, 9319Z, 9491Z, 9492Z, 9499Z, 9900Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Sport (Brochure JO n°3328)

Par Lucie De Lestable, Juriste Rédactrice Web Publié le 24/12/2014


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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Sport (Brochure JO n°3328)

Vous êtes responsable d'équipement, responsable de maintenance ou animateur dans un centre de formation sportif ? Vous êtes guichetier, placier ou stadier dans un club sportif ? Vous dirigez ce type d'établissements ou une association sportive?


Vous dépendez de la Convention collective nationale du sport du 7 Juillet 2005.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • Des heures pour recherche d'emploi rémunérées en cas de licenciement
  • Un maintien de l'intégralité du salaire net pendant un arrêt maladie pendant une période de 90 jours
  • Des jours de congés exceptionnels pour événements familiaux : 5 jours pour un mariage ou pour le décès du conjoint ou d'un enfant, 1 jour pour déménagement ou encore 2 jours pour le décès d'un parent
  • Une majoration de 50% en cas de travail exceptionnel un jour de repos hebdomadaire ou un jour férié
  • L'octroi d'une prime d'interruption journalière d'activité pour les salariés à temps partiel


  • Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

    Par Lucie De Lestable, Juriste Rédactrice Web Publié le 24/12/2014

    Sommaire de la CCN Sport

    • Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
      • Texte de base
        • Convention collective nationale du 7 juillet 2005
          • Chapitre Ier : Champ d'application
          • Chapitre II : Dialogue social et paritarisme
          • Chapitre III : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés
          • Chapitre IV : Contrat de travail
          • Chapitre V : Temps de travail
          • Chapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail
          • Chapitre VII : Congés
          • Chapitre VIII : Formation professionnelle
          • Chapitre IX : Classifications et rémunérations
          • Chapitre X : Prévoyance
          • Chapitre XI : Pluralité d'employeurs - Groupements d'employeurs
          • Chapitre XII : Sport professionnel
            • Section 1 : Dispositions d'application générale
            • Section 2 : Dispositions complémentaires applicables en l'absence d'accord sectoriel
          • Chapitre XIII : Epargne salariale - Compte épargne-temps
          • Dispositions finales
          • Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionelle
      • Textes Attachés
        • Financement de la formation professionnelle et du paritarisme
        • Dispositions relatives à l'accord professionnel
        • Désignation des OPCA
        • Modification de l'annexe I relatif aux CQP
        • Avenant à l'accord national professionnel portant création d'une sous-commission CQP
        • relatif aux modalités du contrat de travail intermittent
        • Modalités du travail à temps partiel
        • Moyens d'action des sections syndicales
        • Prime d'interruption d'activité
        • Avenant à l'annexe I portant sur les CQP
        • Avenant relatif au CQP « Animateur des activités gymnastiques »
        • CQP « Animateur de savate »
        • CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
        • Modulation du temps de travail
        • Adhésion par lettre de la FERC-CGT et de l'USPAOC-CGT à la convention collective
        • Grille de classification du chapitre XII
        • Création d'une commission paritaire nationale
        • Groupements d'employeurs
        • Avenant relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007
        • Sous-commission CQP
        • Modification de l'avenant n° 14 du 5 juillet 2007
        • Avenant modifiant l'article 12.8 de la convention collective
        • Avenant modifiant l'article 1er de la convention collective
        • Droit individuel à la formation (DIF)
        • relatif aux CQP
        • Avenant à l'annexe I du 7 juillet 2005, relatif aux certificats de qualification professionnelle
        • CQP tennis
        • CQP « Technicien sportif régional de basket-ball »
        • CQP (Annexe I)
        • Indemnités de licenciement
        • Périodes d'essai
        • Champ d'application de la convention
        • CQP « Assistant moniteur char à voile »
        • CQP « Assistant professeur en arts martiaux »
        • Incidence de la recodification du code du travail
        • Rémunérations minimales
        • Modification du champ d'application de la convention
        • Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
        • Fonds d'aide au développement du paritarisme
        • Recodification de la convention
        • Champ d'application de la convention
        • CQP « Assistant moniteur motonautisme »
        • CQP « Moniteur d'aviron »
        • CQP « Moniteur de rugby à XV »
        • CQP « Moniteur de roller skating »
        • CQP « Agent de sécurité de l'événementiel »
        • Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
        • Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
        • Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
        • Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
        • Commission paritaire d'interprétation
        • Champ d'application
        • CQP « Moniteur football américain »
        • CQP « Technicien de cheerleading »
        • CQP « Animateur de badminton »
        • CQP « Moniteur de tir sportif »
        • Désignation d'un OPCA
        • SPOR
        • Financement du paritarisme
        • CQP « Assistant moniteur char à voile »
        • CQP « Technicien sportif de rugby à xv »
        • Absences liées au mandat syndical
        • CQP « Animateur hockey sur glace »
        • CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
        • Présentation des comptes prévoyance
        • CQP « Plieur de parachute de secours »
        • CQP « Opérateur vidéo/photo parachutisme »
        • CQP « Moniteur de canoë-kayak »
        • CQP « Animateur d'athlétisme »
        • CQP « Assistant moniteur de voile »
        • CQP « Animateur des activités gymniques »
        • Commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire
        • CQP « Technicien sportif d'athlétisme »
        • CQP « Educateur mobilité à vélo »
        • Financement du paritarisme
        • Contrat de travail intermittent à durée indéterminée
      • Textes Salaires
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires minima au 1er septembre 2012
    • Accord du 11 juillet 2008 relatif au statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby
      • Texte de base
        • Statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby
          • Préambule
          • TITRE Ier Dispositions communes
            • Chapitre Ier Champ d'application
            • Chapitre II Clauses générales
            • Chapitre III Procédures et instances
          • TITRE II Statut du joueur et de l'entraîneur
            • Chapitre Ier Statut du joueur de fédérale 1
            • Chapitre II Statut de l'entraîneur de fédérale 1
          • Annexe
            • Section 1 Dispositions générales
            • Section 2 Dispositions spécifiques
              • Chapitre Ier Les joueurs
              • Chapitre II Les entraîneurs cadres et non cadres
    • Accord du 2 février 2008 Handball masculin de 1re division
      • Texte de base
        • Handball masculin de 1re division
          • Préambule
          • TITRE Ier Dispositions générales
          • TITRE II Statut des joueurs
          • Annexe

    Mise à jour de la convention collective Sport

    • 19/11/2014 Temps partiel Avenant n°89 du 15 mai 2014 : Cet accord précise les dispositions relatives aux modalités d’organisation du temps partiel conformé...
    • 19/11/2014 Temps partiel Avenant n°87 du 15 mai 2014 : Cet accord précise les dispositions relatives aux modalités d’organisation du temps partiel conformé...
    • 19/11/2014 Salaires minima Avenant n°88 du 15 mai 2014 : Cet avenant modifie l’article 9.2.1 de la convention collective. Le SMC est fixé à 1 386,35 € à comp...
    • 22/04/2013 Contrat de travail intermittent à durée indéterminée Avenant n° 81 du 5 décembre 2012 : Cet avenant apporte des modifications à l’article 4.5 de la convention collective intitulé contrat d...
    • 22/04/2013 Financement du paritarisme Avenant n° 80 du 5 décembre 2012 : Cet avenant apporte des modifications à l’article 2.3.2 de la convention collective intitulé « Finan...
    • 22/04/2013 CQP « Educateur mobilité à vélo » Avenant n° 79 du 5 décembre 2012 : Cet avenant vient compléter la liste prévue par l’article 5 de l’annexe I de la convention collectiv...
    • 22/04/2013 CQP « Technicien sportif d’athlétisme » Avenant n° 78 du 5 décembre 2012 : Cet avenant vient compléter la liste prévue par l’article 5 de l’annexe I de la convention collectiv...

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