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Sport 2016 Convention Collective 3328 + Grille de Salaire

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Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Champs d'application

La convention collective nationale du sport (brochure JO n° 3328) concerne les entreprises dont l'activité est l'organisation, la gestion et l'encadrement d'activités sportives; la gestion d'installations et d'équipements sportifs; l'enseignement, la formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport; la promotion et l'organisation de manifestations sportives.


Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.

 

Convention en relation : Convention collective sport et équipement de loisir

Voir également le Code du Sport

Dernière mise à jour le 24/05/2016
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3328
  • IDCC : 2511

Les codes NAF associés :

3230Z, 9311Z, 9312Z, 9319Z, 9491Z, 9492Z, 9499Z, 9900Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Sport (Brochure JO n°3328)

Par Lucie De Lestable, Juriste Publié le 24/12/2014


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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Sport (Brochure JO n°3328)

Vous êtes responsable d'équipement, responsable de maintenance ou animateur dans un centre de formation sportif ? Vous êtes guichetier, placier ou stadier dans un club sportif ? Vous dirigez ce type d'établissements ou une association sportive?


Vous dépendez de la Convention collective nationale du sport du 7 Juillet 2005.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • Des heures pour recherche d'emploi rémunérées en cas de licenciement
  • Un maintien de l'intégralité du salaire net pendant un arrêt maladie pendant une période de 90 jours
  • Des jours de congés exceptionnels pour événements familiaux : 5 jours pour un mariage ou pour le décès du conjoint ou d'un enfant, 1 jour pour déménagement ou encore 2 jours pour le décès d'un parent
  • Une majoration de 50% en cas de travail exceptionnel un jour de repos hebdomadaire ou un jour férié
  • L'octroi d'une prime d'interruption journalière d'activité pour les salariés à temps partiel


  • Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

    Par Lucie De Lestable, Juriste Publié le 24/12/2014

    Mise à jour de la convention collective Sport

    • 04/05/2016 L'apprentissage Accord du 22 mai 2015 : L'accord du 22 mars 2015 a pour objectif de favoriser le développement de l'apprentissage dans le milieu du sport et ainsi favoriser l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi. Cet accord entre en vigueur le 22 avril 2016.
    • 06/01/2016 Certificat d'aptitude professionnelle Avenant n°101 du 13 avril 2015 : Depuis le 1er janvier 2016, la convention collective contient des dispositions relatives à la reconnaissance du certificat d'aptitude professionnelle pour la profession de moniteur en sport adapté.
    • 06/01/2016 Certificat de qualification professionnelle Avenant n°100 du 13 avril 2015 : Depuis le 8 décembre 2015, les dispositions conventionnelles relatives à la certification d'aptitude professionnelle de la profession "Assistant moniteur de tennis" ont été modifiées.
    • 19/11/2014 Temps partiel Avenant n°89 du 15 mai 2014 : Cet accord précise les dispositions relatives aux modalités d’organisation du temps partiel conformément à la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi.

      A ce titre, la convention collective voit un certain nombre de ses articles modifiés.
    • 19/11/2014 Temps partiel Avenant n°87 du 15 mai 2014 : Cet accord précise les dispositions relatives aux modalités d’organisation du temps partiel conformément à la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi.

      Il est applicable depuis le 5 novembre 2014.
    • 19/11/2014 Salaires minima Avenant n°88 du 15 mai 2014 : Cet avenant modifie l’article 9.2.1 de la convention collective. Le SMC est fixé à 1 386,35 € à compter du 1er juillet 2014.

      Il est applicable à partir du 1er décembre 2014.
    • 22/04/2013 Contrat de travail intermittent à durée indéterminée Avenant n° 81 du 5 décembre 2012 : Cet avenant apporte des modifications à l’article 4.5 de la convention collective intitulé contrat de travail intermittent.

      Il prendra effet le lendemain de la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel.

    Sommaire de la CCN Sport

    • Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
      • Texte de base
        • Convention collective nationale du 7 juillet 2005
      • Textes Attachés
        • Financement de la formation professionnelle et du paritarisme
        • Dispositions relatives à l'accord professionnel
        • Désignation des OPCA
        • Modification de l'annexe I relatif aux CQP
        • Avenant à l'accord national professionnel portant création d'une sous-commission CQP
        • relatif aux modalités du contrat de travail intermittent
        • Modalités du travail à temps partiel
        • Moyens d'action des sections syndicales
        • Prime d'interruption d'activité
        • Avenant à l'annexe I portant sur les CQP
        • Avenant relatif au CQP « Animateur des activités gymnastiques »
        • CQP « Animateur de savate »
        • CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
        • Modulation du temps de travail
        • Adhésion par lettre de la FERC-CGT et de l'USPAOC-CGT à la convention collective
        • Grille de classification du chapitre XII
        • Création d'une commission paritaire nationale
        • Groupements d'employeurs
        • Avenant relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007
        • Sous-commission CQP
        • Modification de l'avenant n° 14 du 5 juillet 2007
        • Avenant modifiant l'article 12.8 de la convention collective
        • Avenant modifiant l'article 1er de la convention collective
        • Droit individuel à la formation (DIF)
        • relatif aux CQP
        • Avenant à l'annexe I du 7 juillet 2005, relatif aux certificats de qualification professionnelle
        • CQP tennis
        • CQP « Technicien sportif de basket-ball »
        • CQP (Annexe I)
        • Indemnités de licenciement
        • Périodes d'essai
        • Champ d'application de la convention
        • CQP « Assistant moniteur char à voile »
        • CQP « Assistant professeur en arts martiaux »
        • Incidence de la recodification du code du travail
        • Rémunérations minimales
        • Modification du champ d'application de la convention
        • Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
        • Fonds d'aide au développement du paritarisme
        • Recodification de la convention
        • Champ d'application de la convention
        • CQP « Assistant moniteur motonautisme »
        • CQP « Moniteur d'aviron »
        • CQP « Moniteur de rugby à XV »
        • CQP « Moniteur de roller skating »
        • CQP « Agent de sécurité de l'événementiel »
        • Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
        • Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
        • Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
        • Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
        • Commission paritaire d'interprétation
        • Champ d'application
        • CQP « Moniteur football américain »
        • CQP « Technicien de cheerleading »
        • CQP « Animateur de badminton »
        • CQP « Moniteur de tir sportif »
        • Désignation d'un OPCA
        • SPOR
        • Financement du paritarisme
        • CQP « Assistant moniteur char à voile »
        • CQP « Technicien sportif de rugby à xv »
        • Absences liées au mandat syndical
        • CQP « Animateur hockey sur glace »
        • CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
        • Présentation des comptes prévoyance
        • CQP « Plieur de parachute de secours »
        • CQP « Opérateur vidéo/photo parachutisme »
        • CQP « Moniteur de canoë-kayak »
        • CQP « Animateur d'athlétisme »
        • CQP « Assistant moniteur de voile »
        • CQP « Animateur des activités gymniques »
        • Commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire
        • CQP « Technicien sportif d'athlétisme »
        • CQP « Educateur mobilité à vélo »
        • Financement du paritarisme
        • Contrat de travail intermittent à durée indéterminée
        • Adhésion de la FNEAPL à la convention
        • CQP « Moniteur de roller skating »
        • Formation professionnelle
        • Négociation pluriannuelle
        • CQP « Technicien de piste de karting »
        • Fonds d'aide au développement du paritarisme
        • CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie »
        • Contrat de travail à temps partiel
        • Contrat de travail à temps partiel
        • CQP « Moniteur d'escrime »
        • CQP « Technicien sportif de basket-ball »
        • CQP « Moniteur d'arts martiaux »
        • CQP
        • CQP « Animateur course d'orientation »
        • CQP « Animateur de savate »
        • CQP « Animateur escalade sur structures artificielles »
        • Désignation d'un OPCA
        • Contributions formation
        • Formation professionnelle
        • Organisation du dialogue social
      • Textes Salaires
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires minima au 1er septembre 2012
        • Salaires minima au 1er juillet 2014
    • Accord du 11 juillet 2008 relatif au statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby
      • Texte de base
        • Statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby
    • Accord du 2 février 2008 Handball masculin de 1re division
      • Texte de base
        • Handball masculin de 1re division

    Avis des internautes sur : Convention Collective Sport

    4.3 Note moyenne sur 26 avis

    • 4 Par Le 12-02-2016
    • 5 Par Le 20-01-2016
      une bonne documentation pour une association
    • 4 Par Le 22-12-2015
      je retournerai sur votre site
    • 4 Par Le 04-09-2015
    • 5 Par Le 25-08-2015
      achat rapide, facile d'utilisation, ...

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