Besoin d'aide par téléphone 01.75.75.90.90


Accueil » Convention Collective » SPORT

Sport 3328 , idcc 2511 : Consultez la Convention Collective 2015 et sa Grille de Salaire en vigueur

Champs d'application

La convention collective nationale du sport (brochure JO n° 3328) concerne les entreprises dont l'activité est l'organisation, la gestion et l'encadrement d'activités sportives; la gestion d'installations et d'équipements sportifs; l'enseignement, la formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport; la promotion et l'organisation de manifestations sportives.


Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.

 

Convention en relation : Convention collective sport et équipement de loisir

Voir également le Code du Sport

Dernère mise à jour le 26/02/2015
Grille de salaire en vigueur

Formats disponibles


Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

  • Numéro de brochure JO : 3328
  • IDCC : 2511

Les codes NAF associés :

3230Z, 9311Z, 9312Z, 9319Z, 9491Z, 9492Z, 9499Z, 9900Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Sport (Brochure JO n°3328)

Par Lucie De Lestable, Juriste Rédactrice Web Publié le 24/12/2014


PDF - Télécharger la Convention Collective 3328

Version pdf 2015

Votre convention à jour du 26/02/2015 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • 7 documents essentiels en droit du travail

Convention collective Convention Collective 3328 en pdf 1,90 € TTC


 Télécharger

Version Livre - Commander la Convention Collective 3328

Edition livre 2015 (Version PDF offerte)

Votre conventionen format livre :

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par transporteur
  • 344 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • Les 10 idées reçues du droit du travail

Convention collective Convention Collective 3328 année 2015 en livre 29,90€ TTC


 Commander

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement

  • - -
    •  
    •  
    •  

    •  


Protection de vos données

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Sport (Brochure JO n°3328)

Vous êtes responsable d'équipement, responsable de maintenance ou animateur dans un centre de formation sportif ? Vous êtes guichetier, placier ou stadier dans un club sportif ? Vous dirigez ce type d'établissements ou une association sportive?


Vous dépendez de la Convention collective nationale du sport du 7 Juillet 2005.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • Des heures pour recherche d'emploi rémunérées en cas de licenciement
  • Un maintien de l'intégralité du salaire net pendant un arrêt maladie pendant une période de 90 jours
  • Des jours de congés exceptionnels pour événements familiaux : 5 jours pour un mariage ou pour le décès du conjoint ou d'un enfant, 1 jour pour déménagement ou encore 2 jours pour le décès d'un parent
  • Une majoration de 50% en cas de travail exceptionnel un jour de repos hebdomadaire ou un jour férié
  • L'octroi d'une prime d'interruption journalière d'activité pour les salariés à temps partiel


  • Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

    Par Lucie De Lestable, Juriste Rédactrice Web Publié le 24/12/2014

    Sommaire de la CCN Sport

    • Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
      • Texte de base
        • Convention collective nationale du 7 juillet 2005
          • Chapitre Ier : Champ d'application
          • Chapitre II : Dialogue social et paritarisme
          • Chapitre III : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés
          • Chapitre IV : Contrat de travail
          • Chapitre V : Temps de travail
          • Chapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail
          • Chapitre VII : Congés
          • Chapitre VIII : Formation professionnelle
          • Chapitre IX : Classifications et rémunérations
          • Chapitre X : Prévoyance
          • Chapitre XI : Pluralité d'employeurs - Groupements d'employeurs
          • Chapitre XII : Sport professionnel
            • Section 1 : Dispositions d'application générale
            • Section 2 : Dispositions complémentaires applicables en l'absence d'accord sectoriel
          • Chapitre XIII : Epargne salariale - Compte épargne-temps
          • Dispositions finales
          • Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionelle
      • Textes Attachés
        • Financement de la formation professionnelle et du paritarisme
        • Dispositions relatives à l'accord professionnel
        • Désignation des OPCA
        • Modification de l'annexe I relatif aux CQP
        • Avenant à l'accord national professionnel portant création d'une sous-commission CQP
        • relatif aux modalités du contrat de travail intermittent
        • Modalités du travail à temps partiel
        • Moyens d'action des sections syndicales
        • Prime d'interruption d'activité
        • Avenant à l'annexe I portant sur les CQP
        • Avenant relatif au CQP « Animateur des activités gymnastiques »
        • CQP « Animateur de savate »
        • CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
        • Modulation du temps de travail
        • Adhésion par lettre de la FERC-CGT et de l'USPAOC-CGT à la convention collective
        • Grille de classification du chapitre XII
        • Création d'une commission paritaire nationale
        • Groupements d'employeurs
        • Avenant relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007
        • Sous-commission CQP
        • Modification de l'avenant n° 14 du 5 juillet 2007
        • Avenant modifiant l'article 12.8 de la convention collective
        • Avenant modifiant l'article 1er de la convention collective
        • Droit individuel à la formation (DIF)
        • relatif aux CQP
        • Avenant à l'annexe I du 7 juillet 2005, relatif aux certificats de qualification professionnelle
        • CQP tennis
        • CQP « Technicien sportif régional de basket-ball »
        • CQP (Annexe I)
        • Indemnités de licenciement
        • Périodes d'essai
        • Champ d'application de la convention
        • CQP « Assistant moniteur char à voile »
        • CQP « Assistant professeur en arts martiaux »
        • Incidence de la recodification du code du travail
        • Rémunérations minimales
        • Modification du champ d'application de la convention
        • Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
        • Fonds d'aide au développement du paritarisme
        • Recodification de la convention
        • Champ d'application de la convention
        • CQP « Assistant moniteur motonautisme »
        • CQP « Moniteur d'aviron »
        • CQP « Moniteur de rugby à XV »
        • CQP « Moniteur de roller skating »
        • CQP « Agent de sécurité de l'événementiel »
        • Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
        • Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
        • Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
        • Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
        • Commission paritaire d'interprétation
        • Champ d'application
        • CQP « Moniteur football américain »
        • CQP « Technicien de cheerleading »
        • CQP « Animateur de badminton »
        • CQP « Moniteur de tir sportif »
        • Désignation d'un OPCA
        • SPOR
        • Financement du paritarisme
        • CQP « Assistant moniteur char à voile »
        • CQP « Technicien sportif de rugby à xv »
        • Absences liées au mandat syndical
        • CQP « Animateur hockey sur glace »
        • CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
        • Présentation des comptes prévoyance
        • CQP « Plieur de parachute de secours »
        • CQP « Opérateur vidéo/photo parachutisme »
        • CQP « Moniteur de canoë-kayak »
        • CQP « Animateur d'athlétisme »
        • CQP « Assistant moniteur de voile »
        • CQP « Animateur des activités gymniques »
        • Commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire
        • CQP « Technicien sportif d'athlétisme »
        • CQP « Educateur mobilité à vélo »
        • Financement du paritarisme
        • Contrat de travail intermittent à durée indéterminée
      • Textes Salaires
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires minima au 1er septembre 2012
    • Accord du 11 juillet 2008 relatif au statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby
      • Texte de base
        • Statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby
          • Préambule
          • TITRE Ier Dispositions communes
            • Chapitre Ier Champ d'application
            • Chapitre II Clauses générales
            • Chapitre III Procédures et instances
          • TITRE II Statut du joueur et de l'entraîneur
            • Chapitre Ier Statut du joueur de fédérale 1
            • Chapitre II Statut de l'entraîneur de fédérale 1
          • Annexe
            • Section 1 Dispositions générales
            • Section 2 Dispositions spécifiques
              • Chapitre Ier Les joueurs
              • Chapitre II Les entraîneurs cadres et non cadres
    • Accord du 2 février 2008 Handball masculin de 1re division
      • Texte de base
        • Handball masculin de 1re division
          • Préambule
          • TITRE Ier Dispositions générales
          • TITRE II Statut des joueurs
          • Annexe

    Mise à jour de la convention collective Sport

    • 19/11/2014 Temps partiel Avenant n°89 du 15 mai 2014 : Cet accord précise les dispositions relatives aux modalités d’organisation du temps partiel conformé...
    • 19/11/2014 Temps partiel Avenant n°87 du 15 mai 2014 : Cet accord précise les dispositions relatives aux modalités d’organisation du temps partiel conformé...
    • 19/11/2014 Salaires minima Avenant n°88 du 15 mai 2014 : Cet avenant modifie l’article 9.2.1 de la convention collective. Le SMC est fixé à 1 386,35 € à comp...
    • 22/04/2013 Contrat de travail intermittent à durée indéterminée Avenant n° 81 du 5 décembre 2012 : Cet avenant apporte des modifications à l’article 4.5 de la convention collective intitulé contrat d...
    • 22/04/2013 Financement du paritarisme Avenant n° 80 du 5 décembre 2012 : Cet avenant apporte des modifications à l’article 2.3.2 de la convention collective intitulé « Finan...
    • 22/04/2013 CQP « Educateur mobilité à vélo » Avenant n° 79 du 5 décembre 2012 : Cet avenant vient compléter la liste prévue par l’article 5 de l’annexe I de la convention collectiv...
    • 22/04/2013 CQP « Technicien sportif d’athlétisme » Avenant n° 78 du 5 décembre 2012 : Cet avenant vient compléter la liste prévue par l’article 5 de l’annexe I de la convention collectiv...

    27 806 Professionnels MyBestPro disponibles sur :


    © 2003 - 2015 JuriTravail tous droits réservés