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Sport 2017 Convention Collective 3328 + Grille de Salaire

4.2 (47 avis)

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Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Champs d'application

La convention collective nationale du sport (brochure JO n° 3328 - IDCC 2511) signée le 7 juillet 2005, concerne les entreprises dont l'activité est l'organisation, la gestion et l'encadrement d'activités sportives; la gestion d'installations et d'équipements sportifs; l'enseignement, la formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport; la promotion et l'organisation de manifestations sportives.

Si vous exercez dans l'un de ces secteurs, vous dépendez donc de cette convention collective.

Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 25/07/2017
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  • Numéro de brochure JO : 3328
  • IDCC : 2511

Les codes NAF associés :

3230Z, 9311Z, 9312Z, 9319Z, 9491Z, 9492Z, 9499Z, 9900Z


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Avis des internautes sur : Convention Collective Sport

4.2 Note moyenne sur 47 avis

  • 1 Par Le 09-06-2017
    idem précédent
  • 1 Par Le 09-06-2017
    idem précédent
  • 3 Par Le 28-02-2017
    il serait bien d avoir aussi un recapitulatif car les conventions sont enormes
  • 5 Par Le 23-09-2016
    Accessibilité en dehors du net

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La convention Sport en questions

Je remplace un collègue d’une classification supérieure, ai-je droit à une augmentation ?

Qu’est-il prévu par les dispositions légales ?

La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 juillet 2010 (n° 08-45602) est venue dire qu’en dépit du principe "à travail égal, salaire égal", le salarié qui remplace un collègue absent d’une qualification supérieure (et donc rémunéré plus) n’avait pas forcément un droit acquis à voir son salaire aligné. En effet, si des raisons objectives justifient la différence de salaire (ancienneté, expérience …).

Ma convention prévoit-elle une disposition spécifique ?  

Votre convention prévoit effectivement une telle compensation. En effet, en cas de fonctions exercées à titre exceptionnel dans un poste de classification supérieure et pour une durée supérieure ou égale 1 semaine, vous percevrez durant toute la période une prime égale à la différence de rémunération entre les 2 groupes concernés.

D’autres avantages existent dans votre convention, n’hésitez donc pas à consulter celle-ci pour en savoir plus.

 

 

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Sport (Brochure JO n°3328)

Vous êtes responsable d'équipement, responsable de maintenance ou animateur dans un centre de formation sportif ? Vous êtes guichetier, placier ou stadier dans un club sportif ? Vous dirigez ce type d'établissements ou une association sportive?

Vous dépendez donc de la Convention collective nationale du sport du 7 Juillet 2005 (brochure JO n° 3328 - IDCC 2511).

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

- des heures pour recherche d'emploi rémunérées en cas de licenciement ;

- un maintien de l'intégralité du salaire net pendant un arrêt maladie pendant une période de 90 jours ;

- des jours de congés exceptionnels pour événements familiaux : 5 jours pour un mariage ou pour le décès du conjoint ou d'un enfant, 1 jour pour déménagement ou encore 2 jours pour le décès d'un parent ;

- une majoration de 50% en cas de travail exceptionnel un jour de repos hebdomadaire ou un jour férié ;

- l'octroi d'une prime d'interruption journalière d'activité pour les salariés à temps partiel.

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par , Publié le 22/09/2016

Mise à jour de la convention collective Sport

  • 22/06/2017 CQP "Technicien sportif de rugby à XIII" Avenant du 18 Novembre 2016 : Un avenant relatif au CQP "technicien sportif du rugby à XIII" créé dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Mai 2017.

    Cet avenant vient définir les prérogatives et attributions d'un salarié titulaire du certificat de qualification professionnelle "Technicien sportif de rugby à XIII".

    Il donne aussi la position du salarié qui a validé ce CQP dans la classification conventionnelle de cette branche professionnelle.

  • 22/06/2017 Négociation pluriannuelle Accord du 11 Janvier 2017 : Un accord relatif à la négociation pluriannuelle dans la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 30 Avril 2017.

    C'est en réalité un accord de méthode permettant de fixer un cadre aux partenaires sociaux pour mener les négociations collectives de branche.

    L'accord arrête les thématiques qui feront l'objet de cette négociation ainsi que les dates de début des négociations thème par thème.
  • 22/06/2017 Prévoyance Avenant du 30 Juin 2016 : Un avenant relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017.

    Cet avenant:
    - revalorise le montant du capital versé au titre de la garantie décès de la prévoyance.
    - modifie le taux de la cotisation prévoyance et la répartition du coût de celle-ci entre salariés et employeurs.
  • 22/06/2017 Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord du 4 Décembre 2015 : Un accord relatif à la promotion de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 1er Mai 2017.


    Cet accord liste un ensemble de mesures à mettre en oeuvre pour atteindre l'égalité de traitement entre les femmes et hommes sur le plan:
    - du recrutement, de la formation, de la qualification, de la promotion, et de l'évolution professionnelle;
    - de l'organisation du temps et des conditions de travail et son articulation avec les responsabilités familiales;
    - de la rémunération effective.
  • 20/06/2017 CQP "Moniteur de tennis de table" Avenant du 18 Novembre 2016 : Un avenant relatif au changement d'appellation d'un certificat de qualification professionnelle crée par cette convention collective est entré en vigueur le 2 Avril 2017.

    L’appellation du CQP « Animateur tennis de table » devient « Moniteur de tennis de table »
  • 20/06/2017 Formation professionnelle Avenant du 18 Novembre 2016 : Un avenant relatif à la formation professionnelle des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 2 Avril 2017.

    Cet avenant vient modifier les règles de calcul et d'affectation des contributions au financement de la formation professionnelle, obligatoires pour les entreprises de la branche.
  • 16/05/2017 Mise en place d'un régime frais de santé Accord du 6 Novembre 2015 : Un accord relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé dans le champ de cette convention collective est entré en vigueur le 11 Février 2017.

    Cet accord instaure un ensemble de garanties obligatoires pour les entreprises de la branche, permettant à leurs salariés d'avoir un remboursement complémentaire de certains de leurs frais de santé (hospitalisation, soins médicaux courants, pharmacie, optique, dentaire...).

Sommaire de la CCN Sport

  • Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 7 juillet 2005
    • Textes Attachés
      • Financement de la formation professionnelle et du paritarisme
      • Dispositions relatives à l'accord professionnel
      • Désignation des OPCA
      • Modification de l'annexe I relatif aux CQP
      • Avenant à l'accord national professionnel portant création d'une sous-commission CQP
      • relatif aux modalités du contrat de travail intermittent
      • Modalités du travail à temps partiel
      • Moyens d'action des sections syndicales
      • Prime d'interruption d'activité
      • Avenant à l'annexe I portant sur les CQP
      • Avenant relatif au CQP « Animateur des activités gymnastiques »
      • CQP « Animateur de savate »
      • CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
      • Modulation du temps de travail
      • Adhésion par lettre de la FERC-CGT et de l'USPAOC-CGT à la convention collective
      • Grille de classification du chapitre XII
      • Création d'une commission paritaire nationale
      • Groupements d'employeurs
      • Avenant relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007
      • Sous-commission CQP
      • Modification de l'avenant n° 14 du 5 juillet 2007
      • Avenant modifiant l'article 12.8 de la convention collective
      • Avenant modifiant l'article 1er de la convention collective
      • Droit individuel à la formation (DIF)
      • relatif aux CQP
      • Avenant à l'annexe I du 7 juillet 2005, relatif aux certificats de qualification professionnelle
      • CQP tennis
      • CQP « Technicien sportif de basket-ball »
      • CQP (Annexe I)
      • Indemnités de licenciement
      • Périodes d'essai
      • Champ d'application de la convention
      • CQP « Assistant moniteur char à voile »
      • CQP « Assistant professeur en arts martiaux »
      • Incidence de la recodification du code du travail
      • Rémunérations minimales
      • Modification du champ d'application de la convention
      • Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
      • Fonds d'aide au développement du paritarisme
      • Recodification de la convention
      • Champ d'application de la convention
      • CQP « Assistant moniteur motonautisme »
      • CQP « Moniteur d'aviron »
      • CQP « Moniteur de rugby à XV »
      • CQP « Moniteur de roller skating »
      • CQP « Agent de sécurité de l'événementiel »
      • Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
      • Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
      • Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
      • Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
      • Commission paritaire d'interprétation
      • Champ d'application
      • CQP « Moniteur football américain »
      • CQP « Technicien de cheerleading »
      • CQP « Animateur de badminton »
      • CQP « Moniteur de tir sportif »
      • Désignation d'un OPCA
      • SPOR
      • Financement du paritarisme
      • CQP « Assistant moniteur char à voile »
      • CQP « Technicien sportif de rugby à xv »
      • Absences liées au mandat syndical
      • CQP « Animateur hockey sur glace »
      • CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
      • Présentation des comptes prévoyance
      • CQP « Plieur de parachute de secours »
      • CQP « Opérateur vidéo/photo parachutisme »
      • CQP « Moniteur de canoë-kayak »
      • CQP « Animateur d'athlétisme »
      • CQP « Assistant moniteur de voile »
      • CQP « Animateur des activités gymniques »
      • Commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire
      • CQP « Technicien sportif d'athlétisme »
      • CQP « Educateur mobilité à vélo »
      • Financement du paritarisme
      • Contrat de travail intermittent à durée indéterminée
      • Adhésion de la FNEAPL à la convention
      • CQP « Moniteur de roller skating »
      • Formation professionnelle
      • Négociation pluriannuelle
      • CQP « Technicien de piste de karting »
      • Fonds d'aide au développement du paritarisme
      • CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie »
      • Contrat de travail à temps partiel
      • Contrat de travail à temps partiel
      • CQP « Moniteur d'escrime »
      • CQP « Technicien sportif de basket-ball »
      • CQP « Moniteur d'arts martiaux »
      • CQP
      • CQP « Animateur course d'orientation »
      • CQP « Animateur de savate »
      • CQP « Animateur escalade sur structures artificielles »
      • Désignation d'un OPCA
      • Contributions formation
      • Formation professionnelle
      • Organisation du dialogue social
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er septembre 2012
      • Salaires minima au 1er juillet 2014
  • Accord du 11 juillet 2008 relatif au statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby
    • Texte de base
      • Statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby
  • Accord du 2 février 2008 Handball masculin de 1re division
    • Texte de base
      • Handball masculin de 1re division

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