Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Conventions Collectives ->ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'HABITAT SOCIAL ->Salaire minima - valeur du point

Salaire minima - valeur du point
Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social

NOR : ASET1050209M

L'avenant n° 7 du 9 décembre 2009 revalorise la valeur du point de la manière suivante : + 0,5 % au 1er janvier 2010 et + 0,5% au 1er juillet 2010.

Avenant n° 7 du 9 décembre 2009

Arrêté d'extension du 15 avril 2010

JORF n°0096 du 24 avril 2010

Dernières modifications de la Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social