Fonds social du comité d'entreprise
Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social

NOR : ASET1050715M

L'avenant n° 8 du 3 février 2010 fixe, au 1er janvier 2010, à 0,80 % de la masse salariale brute,le montant de la participation employeur au fonds social dédié aux activités sociales et culturelles. Il précise également que ce fonds est mis à la disposition du comité d’entreprise de l’UES, l’union sociale pour l’habitat pour les entités membres de l’UES ; et de l’association de gestion des activités sociales et culturelles pour les autres adhérents.