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Vente à distance 2017 Convention Collective 3333 + Grille de Salaire

4.6 (14 avis)

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Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Champs d'application

La convention collective des entreprises de vente à distance (VAD) (brochure JO n°3333) s'applique aux entreprises dont l'activité principale est le commerce de détail de tout type de produits par tout média.

Elle s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et les DOM.

Dernière mise à jour le 19/09/2017
Grille de salaire en vigueur

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  • Numéro de brochure JO : 3333
  • IDCC : 2198

Les codes NAF associés :

4332C, 4799A, 4791B, 4791A, 5320Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Vente à Distance (Brochure JO n°3333)

Par Agathe Quilbé, Juriste Publié le 01/12/2014


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Avis des internautes sur : Convention Collective Entreprise de vente à distance

4.6 Note moyenne sur 14 avis

  • 5 Par Le 17-05-2017
    Satisfait oui
  • 5 Par Le 17-05-2017
  • 5 Par Le 23-02-2017
  • 5 Par Le 21-03-2016
    rapidité

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Vente à Distance (Brochure JO n°3333)

Vous êtes manutentionnaire, opérateur téléphonique ou emballeur d'une entreprise de vente en ligne de vêtements ? Vous êtes opérateur saisie ou conseiller téléphonique d'une entreprise de vente à distance de téléphonie ? Vous dirigez un entrepôt stockant des articles vendus au détail sur internet ?

Vous relevez des dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • L'octroi d'une prime annuelle pour tous les salariés égale à 2/3 d'un mois de salaire
  • Une réduction d'horaire de 20 minutes par jour sans perte de salaire dès la déclaration de grossesse
  • L'octroi de congés payés supplémentaires pour ancienneté dans la limite d'un maximum de 6 jours par an
  • La majoration de 100% des heures travaillées un jour férié, pour tous les salariés sauf les cadres
  • Des heures pour recherche d'emploi pendant le préavis en cas de licenciement et de démission

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Agathe Quilbé, Juriste Publié le 01/12/2014

Mise à jour de la convention collective Vente à Distance

  • 06/01/2017 Qualité de la vie au travail Accord du 13 Avril 2015 : Un accord relatif à des recommandations à mettre en oeuvre par les acteurs concernés par cette convention collective permettant d'améliorer la qualité de la vie au travail des salariés est entré en vigueur le 1er Novembre 2016.

    Cet accord liste un ensemble de mesures à suivre par les entreprises de la branche en vue d'améliorer les conditions de travail des salariés pour tenir compte des évolutions technologiques et socio-économiques du secteur de la vente à distance.
  • 26/07/2016 Développement de la formation professionnelle et soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle Accord du 8 janvier 2016 : Un accord relatif au développement de la formation professionnelle et à la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle est entré en vigueur au 17 juillet 2016.

    Il vient maintenir la volonté de poursuivre la politique de développement de la formation professionnelle mise en place par la branche avec l'appui du FORCO (OPCA de la branche) en établissant une contribution exceptionnelle conventionnelle pour compenser les difficultés financières de l'OPCA.

  • 17/06/2016 La formation professionnelle Accord du 6 novembre 2015 : L'accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a pour objectif de favoriser la qualification, la formation et la progression professionnelle des salariés afin de favoriser leur évolution interne et de garantir leur employabilité. Le présent accord entre en vigueur le 11 juin 2016.
  • 06/01/2016 Rémunérations mensuelles brutes garanties Accord du 6 juillet 2015 : Un nouveau barème fixant les rémunérations mensuelles brutes minimales conventionnelles des salariés de la branche est applicable.
  • 27/03/2015 Salaires minima Accord du 1er juillet 2014 : Depuis le 1er juillet 2014, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels des salariés de la branche est applicable.
  • 10/04/2014 Contrat de génération Accord du 18 novembre 2013 : Cet accord précise les mesures prises pour favoriser l’emploi des jeunes et des seniors au niveau de la branche, par le biais du contrat de génération.

    Il est applicable depuis le 28 mars 2014 pour une durée de 3 ans.
  • 22/11/2013 Rémunérations mensuelles brutes minimales des ouvriers, des employés, des techniciens, agents de maîtrise et cadres Accord du 9 juillet 2013 : Depuis le 1er juillet 2013, un nouveau barème fixant, pour chaque catégorie et niveau, les rémunérations mensuelles brutes minimales est applicable.

Sommaire de la CCN Entreprise De Vente à Distance

  • Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 6 février 2001
    • Textes Attachés
      • Avenant "Cadres".
      • Avenant "Agents de maîtrise et techniciens"
      • Avenant "Ouvriers et Employés"
      • Classifications
      • Adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France.
      • Création d'une CPNEFP
      • Formation professionnelle
      • Gestion des parcours professionnels tout au long de la vie.
      • Rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005
      • VAE et création de CQP
      • Egalité entre les femmes et les hommes
      • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • Champ d'application et intitulé de la convention
      • Formation professionnelle
      • Période d'essai
      • Modification de la convention collective
      • Classifications
      • Formation professionnelle
      • de l'UNSA à la convention
      • Classifications
      • Contrat de génération
      • Télétravail
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minimaux pour l'année 2011
      • Rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011
      • Rémunérations minimales garanties au 1er décembre 2011
      • Rémunérations minimales garanties
      • Rémunérations minimales garanties au 1er janvier 2013
      • Rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2013
      • Rémunérations mensuelles brutes garanties au 1er juillet 2013
      • Salaires
      • Rémunérations mensuelles brutes garanties
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 10 avril 2002
      • ARRETE du 12 avril 2005
      • ARRETE du 22 avril 2005
      • ARRETE du 22 avril 2005
      • ARRETE du 3 août 2005
      • ARRETE du 6 décembre 2005
      • ARRETE du 29 mars 2006
      • ARRETE du 25 avril 2006
      • ARRETE du 2 mai 2007

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