Convention collective Conseils en Architecture 2024 Brochure 3348 + grille de Salaire

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La CCN des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) du 24 mai 2007 a été dénoncée par la Fédération Nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (FNCAUE), unique organisation patronale signataire, le 1er septembre 2022.  ... Lire la suite

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En bref

Cette convention collective n'a pas été remplacée.

La CCN des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) du 24 mai 2007 a été dénoncée par la Fédération Nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (FNCAUE), unique organisation patronale signataire, le 1er septembre 2022.

Aucune convention collective de substitution n'ayant été conclue, la FNCAUE nous a confirmé que la CCN du 24 mai 2007 a cessé de s'appliquer le 30 novembre 2023 à l'issue du délai de survie de 15 mois. Signalons toutefois que les partenaires sociaux ont conclu le 21 novembre 2023 un accord de substitution partielle relatif au régime de prévoyance.

Champs d'application de la convention collective

La convention collective des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) a été signée à Paris le 24 mai 2007. Sous un nouveau nom depuis 2021, elle est désormais désignée sous l'appellation ADITIG (Acteurs du Développement et de l'Ingénierie Territoriale d'Intérêt Général). Un projet visant à élargir son champ d'application a été soumis en avril 2021 au Ministère du travail. En cas d'approbation de cette extension, la branche pourrait éventuellement inclure d'autres réseaux et fédérations relevant de ce nouveau champ. Si tel est le cas, tous les articles de la convention collective ADITIG entreront en vigueur pour le champ élargi trois ans après son extension, soit au plus tôt en 2024.

La convention collective des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (brochure JO n°3348) concerne les salariés des associations Conseils d'architectures, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) et les salariés des unions régionales et de la fédération nationale.

 
Elle s'applique en Métropole et dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3348
  • IDCC : 

    2666
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 24 mai 2007
    • Textes Attachés
      • Frais de santé (Alsace-Moselle)
      • Procédure de saisine de la commission paritaire nationale
      • Prévoyance
      • Adhésion
      • Prévoyance santé
      • Désignation d'un OPCA
      • Prévoyance
      • Garantie frais de santé
      • Prévoyance frais de santé
      • Répartition des contributions au FPSPP
      • Garantie frais de santé
      • Modification du régime de prévoyance
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2010
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2013
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2014
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015
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Note moyenne sur 1 avis

  • le 05/02/2017

    Efficacité, rapidité et offres multiples et lisibles. merci.

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