Champs d'application de la convention collective
La convention collective des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) a été signée à Paris le 24 mai 2007. Sous un nouveau nom depuis 2021, elle est désormais désignée sous l'appellation ADITIG (Acteurs du Développement et de l'Ingénierie Territoriale d'Intérêt Général). Un projet visant à élargir son champ d'application a été soumis en avril 2021 au Ministère du travail. En cas d'approbation de cette extension, la branche pourrait éventuellement inclure d'autres réseaux et fédérations relevant de ce nouveau champ. Si tel est le cas, tous les articles de la convention collective ADITIG entreront en vigueur pour le champ élargi trois ans après son extension, soit au plus tôt en 2024.
La convention collective des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (brochure JO n°3348) concerne les salariés des associations Conseils d'architectures, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) et les salariés des unions régionales et de la fédération nationale.
Ce que pensent nos clients :
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Evelyne G.
le 05/02/2017
Efficacité, rapidité et offres multiples et lisibles. merci.