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Emploi des personnes handicapées
Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
NOR : ASET0950364M
L'accord du 4 février 2009 modifie les dispositions de la convention collective relatives à l’emploi des travailleurs handicapés ; dresse un état des lieux quant à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et adopte des mesures favorisant l’insertion professionnelle, l’emploi et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Accord du 4 février 2009
Arrêté d'extension du 4 novembre 2009
JORF n°0262 du 11 novembre 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
