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Brochure JO n°3355
3355Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008
- Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel
- Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement
- Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques
- Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle
- accord du 31 juillet 2008 instituant des garanties collectives et obligatoires : décès, incapacité et invalidité mutualisées
Actualités Convention Collective Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
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06/09/2011 Prévoyance
Accord du 25 octobre 2010
L'accord du 25 octobre 2010 institue une garantie complémentaire de remboursement des frais de santé...
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25/03/2011 Certification sociale des entreprises
Accord du 18 juin 2010
L'accord du 18 juin 2010 a pour objet de consigner les modalités de fonctionnement de la certificati...
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09/03/2010 Emploi des seniors
Accord du 4 novembre 2009
L'accord du 4 novembre 2009 fixe l'objectif chiffré de taux d'emploi des seniors à atteindre et préc...
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27/01/2010 Salaires minima
Avenant n° 2 du 16 juillet 2009
L'avenant n° 2 du 16 juillet 2009 fixe les modalités de la négociation annuelle sur les salaires et ...
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26/01/2010 Salaires minima
Avenant n° 2 du 16 juillet 2009
L'avenant n° 2 du 16 juillet 2009 modifie le salaire minima de la catégorie 1 du barème des salaires...
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08/01/2010 Champ d'application de la convention
Avenant n° 1 du 30 juin 2009
L'avenant n° 1 du 30 juin 2009 modifie l'article 1er de la convention collective suite à l'entrée en...
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08/01/2010 Durée de travail
Avenant n° 1 du 30 juin 2009
L'avenant n° 1 du 30 juin 2009 modifie certaines dispositions de la convention relatives aux heures ...
