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Convention collective Pôle Emploi 2024 Brochure 3367 + grille de Salaire

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Vous dépendez de la Convention collective Pôle emploi, répertoriée sous le numéro de brochure 3367 et l'IDCC 2847. 
Cette convention régit les relations entre l'institution nationale publique et son personnel de droit privé. 

Elle s'applique sur l'ensemble du territoire français, y compris les départements et territoires d'outre-mer.

La convention collective couvre divers aspects des relations de travail :

  • les conditions d'emploi ;
  • les salaires minima ;
  • les congés payés ;
  • la formation professionnelle ;
  • les avantages sociaux ; 
  • les procédures disciplinaires…

Elle vise à garantir des conditions de travail justes et équitables pour les employés de Pôle emploi. 

La convention a été signée pour une durée d'un an, renouvelable tacitement, mais peut également faire l'objet d'une dénonciation ou d'une demande de révision. Aucune demande ne peut remettre en question les avantages acquis antérieurement par les salariés.

Champs d'applicationde la convention collective

La convention collective de Pôle emploi (brochure JO n°3367) concerne les rapports entre l'institution nationale publique mentionnée à l'article L.5312-1 du Code du travail, Pôle Emploi, et le personnel de droit privé qu'elle emploie en France métropolitaine, dans les départements territoires et collectivité d'outre-mer, y compris Saint-Pierre-et-Miquelon.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3367

  • IDCC : 

    2847
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
    • Texte de base
      • Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
    • Textes Attachés
      • Annexe I Classification (avenant n°XXVI du 6 juillet 1994 relatif à la classification)
      • Activités sociales et culturelles au sein de Pôle emploi
      • Création de l'observatoire national des métiers de Pôle emploi
      • Adhésion du syndicat national du personnel de Pôle emploi à la convention
      • Transfert des personnels AFPA et recrutement des psychologues du travail
      • Organisation et aménagement du temps de travail
      • Modification de la durée de validité d'accords listés au chapitre Y de la convention collective nationale et allongement de la période transitoire
      • Droit syndical
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Assurance complémentaire santé et prévoyance
      • Modification de l'avenant du 16 décembre 2010 à la convention collective
      • Emploi des personnes handicapées
      • Durée de validité des accords listés au chapitre Y
      • Négociation du régime de retraite complémentaire
      • Modalités de gestion des activités sociales
      • Modification de la durée de validité de certains accords
      • Modification de l'article 48 de la convention
      • Gestion du travail à temps partiel des agents de droit privé
      • Modification du chapitre Y de la convention
      • Cadres dirigeants
      • Assurance complémentaire santé et prévoyance
      • Modification de la durée de validité de certains accords
      • Adhésion de la FSU à la convention collective
      • Classification des emplois
      • Organisation et à aménagement du temps de travail
    • Textes Salaires
      • Valeur du point au 1er janvier 2014
      • Valeur du point pour l'année 2014
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17/04/2024

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Bruno D.

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Richard B.

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ASTRID F.

05/04/2024