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Brochure JO n°3368
3368Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Accord « Salaires » du 24 février 2006
- Accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadres dans les IEG
- Accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel dans les IEG
- Accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I)
- Accord du 11 décembre 2009 relatif aux élections professionnelles
- Accord du 12 mars 2003 relatif aux pensions de réversion du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières
- Accord du 14 décembre 2009 relatif au dialogue social
- Accord du 15 janvier 2010 relatif aux primes et aux indemnités
- Accord du 15 octobre 2009 relatif à la prévoyance
- Accord du 16 avril 2010 relatif à la spécificité des métiers
- Accord du 16 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue dans la branche des industries électriques et gazières
- Accord du 19 décembre 2008 relatif à l'élection des membres des conseils d'administration des CMCAS
- Accord du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG
- Accord du 19 novembre 2009 relatif aux mesures salariales pour l'année 2010
- Accord du 20 novembre 2008 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG
- Accord du 20 novembre 2008 relatif aux modalités d'organisation des élections des membres des conseils d'administration des CMCAS
- Accord du 24 avril 2003 relatif aux anciens agents de nationalité algérienne bénéficiaires d'une pension du régime spécial des industries électriques gazières
- Accord du 24 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 24 avril 2008 relatif aux pensions versées en cas d'invalidité aux agents des industries électriques et gazières
- Accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
- Accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)
- Accord du 3 décembre 2003 relatif aux avancements de niveaux au choix à compter du 1er janvier 2004
- Accord du 3 septembre 2010 relatif au cumul d'emplois ou d'activités
- Accord du 31 mars 2005 relatif à la journée de solidarité dans les industries électriques et gazières
- Accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires
- Accord du 7 mars 2011 relatif à l'aide aux frais d'études
- Accord du 9 décembre 2010 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2011
- Accord national du 21 février 2008 relatif à l'accompagnement des parcours professionnels dans la diversité des âges
- Accord national du 21 février 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire
- Accord national du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des industries électriques et gazières
- Accord professionnel du 17 décembre 2004 relatif à la mise en place d'un dispositif de retraite complémentaire
- Accord professionnel du 5 juillet 2007 relatif au travail de nuit
