Accueil ->Convention Collective ->CHASSE ET PÊCHE (GARDES-CHASSE ET GARDES-PÊCHE PARTICULIERS)
La convention collective du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (brochure JO n° 3601) a pour but de faciliter et d'harmoniser les rapports entre les employeurs et ces deux professions agricoles. Celles-ci doivent avoir pour objet la surveillance, l'entretien, la préparation, l'amélioration de la chasse ou de la pêche et tout ce qui s'y rapporte ainsi que la surveillance de l'exploitation de bois comprise dans le secteur territorial où s'exerce son activité. D'autres travaux de caractère domestique ou d'entretien du domaine peuvent être effectués dès lors que la totalité du temps passé à leur exécution ne dépasse pas, sur quatre semaines consécutives, 20 % de la durée de travail hebdomadaire. Les parties peuvent déroger à ce seuil sans renoncer pour autant au bénéfice de la présente convention.
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Brochure JO n°3601
3601Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
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09/09/2007 Salaires
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14/06/2006 Avenant n° 62 du 5 octobre 2005 relatif aux primes (fascicule conventions collectives n° 2006/08).
Arrêté du 11 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 7015).
Un arrêté du 11 mai 2006 a étendu l'avenant n°62 du 5 octobre 2005 relatif aux primes....
