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Brochure JO n°3608
3608Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.
- Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
- Accord national destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières. Etendu par arrêté du 23 décembre 1996 JORF 3 janvier 1997.
Actualités Convention Collective Lait
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21/11/2011 Salaires minima
Accord du 26 janvier 2011
L'accord du 26 janvier 2011 revalorise, au 1er janvier 2011, la grille des salaires mensuels minima ...
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07/09/2009 Droit individuel à la formation
Avenant n° 1 du 6 novembre 2008
L'avenant n° 1 du 6 novembre 2008 reconduit l’accord du 24 novembre 2005 relatif à la mise en œuvre ...
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07/09/2009 Formation professionnelle
Avenant du 25 septembre 2008
L'avenant du 25 septembre 2008 adapte les dispositions de l'article 78.3 de la convention collective...
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07/09/2009 Formation professionnelle
Accord du 25 septembre 2008
L'accord du 25 septembre 2008 crée une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation...
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27/10/2008 Salaires minima
Avenants n° 50, 50 bis, 51 et 51 bis du 27 mars 2008
Les avenants n° 50, 50 bis, 51 et 51 bis du 27 mars 2008 fixent les barèmes des rémunérations annuel...
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27/10/2008 Salaires minima
Accord du 27 mars 2008
L'accord du 27 mars 2008 détermine les revalorisations des salaires minima applicable dans la branch...
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19/12/2007 salaires minimaux mensuels
L'avenant présente la grille des salaires minimaux mensuels pour un travail à temps complet. Avenant n° 49 du 11 avril 2007
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