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Lait 2017 Convention Collective 3608 + Grille de Salaire

4 (3 avis)

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Champs d'application

La convention collective du lait (brochure JO n°3608) concerne les coopératives laitières, unions de coopératives laitières, sociétés d'intérêt collectif aggricole laitières (SICA) et sociétés filiales exerçant l'activité de fabricationde lait liquide et de produits frais, fabrication de beurre, fabrication de fromages, fabrication d'autres porduits laitiers, fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques, collecte du lait de ferme.
Sont exclus de son application les directeurs, directeurs-adjoints et sous-directeurs.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain.

Dernière mise à jour le 22/09/2017
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  • Numéro de brochure JO : 3608
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Avis des internautes sur : Convention Collective Lait

4 Note moyenne sur 3 avis

  • 4 Par Le 27-07-2017
  • 4 Par Le 27-07-2017
  • 4 Par Le 02-02-2017
    Document qui n'était pas dans le 1er envoi - nécessité d'appeler pour avoir un 2nd envoi.

Mise à jour de la convention collective Lait

  • 13/09/2017 Revalorisation des salaires minima Accord du 22 Mars 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 29 Août 2017.

    Cet accord instaure une nouvelle grille fixant les montants revalorisés des rémunérations annuelles minimales selon la classification et la catégorie professionnelle de l'emploi occupé.
  • 26/06/2017 Revalorisation des salaires minima Accord du 6 Juillet 2016 : Un accord relatif à la revalorisation des rémunérations minimales des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 13 Mai 2017.

    Cet accord instaure une nouvelle grille fixant les montants revalorisés des salaires bruts mensuels et annuels des salariés de la branche selon la classification de leur emploi.
  • 21/06/2017 Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé Avenant du 26 Février 2016 : Un avenant relatif à la modification des garanties résultant du régime de complémentaire santé mis en place dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 15 Avril 2017.

    Cet avenant instaure un nouveau tableau qui récapitule:
    - l'ensemble des garanties couvertes (hospitalisation, soins de ville, dentaire, optique)
    - le montant des frais de santé obligatoirement pris en charge par le régime conventionnel de complémentaire santé.
  • 14/06/2017 Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches Accord du 1er Juillet 2016 : Un accord relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire , intégrant le champ d'application de cette convention collective, est entré en vigueur le 21 Mars 2017.

    Cet accord vise à créer et à définir la composition, le rôle et le fonctionnement d'une instance de coordination des commissions paritaires de branches et interbranches (propre à chaque secteur d'activité distinct qui compose le secteur alimentaire) relatives à l'emploi et à la formation professionnelle.

    Cette instance a vocation à identifier les besoins et les priorités en termes d'emploi et de formation professionnelle dans le secteur alimentaire et à uniformiser la politique sectorielle de formation et d'amélioration des conditions de travail.
  • 12/06/2017 Revalorisation des salaires minima Accord du 6 Juillet 2016 : Un accord relatif à la revalorisation des rémunérations minimales des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 9 Mars 2017.

    Cet accord instaure un nouveau barème fixant le montant revalorisé des salaires minima conventionnels (mensuels et annuels) des salariés de la branche selon leur niveau (1 à 12) et leur catégorie professionnelle (ouvriers / employés, TAM, cadres).
  • 12/05/2017 Formation professionnelle Accord du 28 Avril 2016 : Un accord relatif à la formation professionnelle des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 25 Janvier 2017.

    Cet accord liste l'ensemble des dispositifs permettant aux salariés de ce secteur d'activité de mobiliser leurs droits en matière de formation professionnelle. Il rappelle également les obligations des entreprises à cet égard.
  • 06/01/2017 Revalorisation des salaires minimaux Accord du 6 Juillet 2016 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels, de la contrepartie annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage et du barème des primes d'ancienneté dus aux salariés concernés par ces deux conventions collectives est entré en vigueur le 27 Octobre 2016.

    Cet accord instaure de nouvelles grilles de rémunérations minimales garanties (mensuelles et annuelles) pour les salariés ouvriers / employés, techniciens / agents de maîtrise et cadres selon leur niveau et leur échelon hiérarchique pour l'équivalent d'un emploi à temps plein soit 151,67h de travail par mois ou bien pour un forfait annuel sur la base de 1918h de travail ou 2016 jours (pour les TAM et cadres seulement).

    Il fixe également le taux de revalorisation de la contrepartie annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage et du barème des primes d'ancienneté.

Sommaire de la CCN Lait

  • Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 7 juin 1984
    • Textes Attachés
      • Annexe I
      • Annexe II
      • Annexe III
      • Annexe IV
      • Annexe V
      • Annexe VI
      • Annexe VII
      • Annexe VIII
      • Adaptation au département du cantal des dispositions de la convention collective nationale du 7 juin 1984
      • Introduction des nouvelles technologies et adaptation du temps de travail
      • Développement de la négociation collective dans les coopératives laitières agricoles
      • Mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières
      • Travail de nuit
      • Mise à la retraite
      • Développement du tutorat dans la coopération laitière
      • Professionnalisation dans la coopération laitière
      • Mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière
      • Droit individuel à la formation
      • Mise en place de certificats de qualification professionnelle
      • Travail des seniors
      • Création d'une CPNEFP
      • CPNEFP
      • Professionnalisation
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Rémunérations conventionnelles
      • Salaires minimaux au 1er mars 2013
      • Rémunérations conventionnelles
      • Rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2015)
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 19 novembre 1984
      • ARRETE du 25 octobre 1985
      • ARRETE du 26 décembre 1985
      • ARRETE du 9 juillet 1986
      • ARRETE du 5 octobre 1988
      • ARRETE du 23 novembre 1988
      • ARRETE du 19 janvier 1989
      • ARRETE du 24 mai 1989
      • ARRETE du 29 décembre 1989
      • ARRETE du 23 janvier 1990
      • ARRETE du 28 mai 1990
      • ARRETE du 12 juin 1990
      • ARRETE du 26 octobre 1990
      • ARRETE du 3 septembre 1991
      • ARRETE du 29 juin 1993
      • ARRETE du 2 décembre 1994
      • ARRETE du 27 janvier 1995
      • ARRETE du 4 août 1995
      • ARRETE du 4 janvier 1996
      • ARRETE du 16 septembre 1996
      • ARRETE du 23 décembre 1996
      • ARRETE du 15 septembre 1997
      • ARRETE du 5 octobre 1998
      • ARRETE du 8 juin 1999
      • ARRETE du 20 juillet 1999
      • ARRETE du 6 octobre 2000
      • ARRETE du 7 août 2001
      • ARRETE du 13 janvier 2003
      • ARRETE du 9 mars 2005
      • ARRETE du 8 septembre 2005
      • ARRETE du 3 mars 2006
      • ARRETE du 25 avril 2006
      • ARRETE du 25 avril 2006
      • ARRETE du 25 avril 2006
      • ARRETE du 25 avril 2006
      • ARRETE du 25 avril 2006
  • Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
    • Texte de base
      • Contrat de génération
  • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Texte de base
      • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Textes Attachés
      • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
      • OPCA OPCALIM
      • FNB
  • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Formation professionnelle
    • Textes Attachés
      • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
  • Accord national destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières. Etendu par arrêté du 23 décembre 1996 JORF 3 janvier 1997.
    • Texte de base
      • Accord national du 18 juillet 1996
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 23 décembre 1996
      • ARRETE du 5 octobre 1998

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