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Modifications diverses
Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes
NOR : ASET0950520M
L'avenant n° 1 du 31 mars 2009 procède à diverses modifications de la convention collective : actualisation par rapport aux nouvelles règles légales, remplacement de certaines expressions.
avenant n° 1 du 31 mars 2009
Arrêté d'extension du 3 novembre 2009
JORF n°0262 du 11 novembre 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes
