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Brochure JO n°3611
3611Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002.
- Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
- Accord du 21 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
- Avenant de révision n° 5 du 25 novembre 2010 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Actualités Convention Collective Personnel des organismes de contrôle laitier
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22/09/2009 Formation professionnelle
Avenant n° 3 du 18 décembre 2008
L'avenant n° 3 du 18 décembre 2008 fixe de nouvelles dispositions en matière de formation profession...
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09/09/2007 Dialogue social dans la branche du contrôle laitier
Accord national du 15 novembre 2006
L'accord présente les nouveaux dispositifs du dialogue social dans la branche du contrôle laitier : ...
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
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Arrêté du 9 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
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