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Chevaux courses au galop 2016 Convention Collective 3615 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (brochure JO n°3615) concerne les salariés des entraineurs de chevaux de courses au galop.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain.

Dernière mise à jour le 30/04/2016
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3615
  • IDCC : 7014

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Mise à jour de la convention collective Chevaux Courses au Galop

  • 05/01/2016 Travail un jour férié ou un jour de repos Avenant n°60 du 13 janvier 2015 : Depuis le 29 décembre 2015, de nouvelles dispositions relatives au taux de majoration des heures de travail réalisées par les cavaliers d'entrainement durant un jour férié ou leur jour de repos hebdomadaire sont applicables. Cette modification de la convention collective ne concerne pas les salariés d'établissement situés dans les départements de l'Oise, du Val d'Oise et des Yvelines.
  • 04/11/2015 Salaires minimaux Avenant n°59 du 13 janvier 2015 : Une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels des salariés relevant de l'annexe "Cavaliers d'entraînement" de la convention collective est applicable.
  • 31/08/2015 Travail d’un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire Avenant n°55 du 19 mars 2014 : Cet avenant précise les taux applicables dans les établissements situés sur le territoire métropolitain, à l’exception de ceux situés dans les départements de l’Oise, du Val-d’Oise et des Yvelines, relatifs au travail durant un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire.

    Il est applicable depuis le 1er avril 2014.
  • 31/08/2015 Primes forfaitaires d’éloignement Avenant n°57 du 11 juillet 2014 : Depuis le 1er août 2014, les primes forfaitaires d’éloignement prévues pour les cadres sont fixées comme suit :

    - éloignement = 45 € ;
    - moyen éloignement et meetings = 58 € ;
    - grand éloignement = 77 € ;
    - très grand éloignement = 85 €.

    Elles sont majorées de 13 € pour les déplacements en semi-nocturne et en nocturne et pour les déplacements comportant des partants le matin et l’après-midi au cours de la même journée.
  • 19/11/2013 Salaires minima Avenant n°49 du 30 avril 2013 : Depuis le 1er juin 2013, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels des cadres de la branche est applicable.
  • 29/10/2013 Déplacements région parisienne Avenant n°48 du 12 février 2013 : Cet avenant abroge les dispositions de l’annexe « Déplacements région parisienne » de l’avenant n° 41 du 12 janvier 2012 pour en fixer de nouvelles qui sont applicables depuis le 1er mars 2012.
  • 29/10/2013 Indemnités de déplacement en région Avenant n°47 du 12 février 2013 : Cet avenant abroge les dispositions de l’annexe « Indemnités de déplacement en région(hors région parisienne) » de l’avenant n° 42 du 12 janvier 2012 à la convention collective pour en fixer de nouvelles qui sont applicables depuis le 1er mars 2013.

Sommaire de la CCN établissements D'entraînement De Chevaux De Courses Au Galop

  • Convention collective nationale de travail concernant les etablissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990. Etendue par arrêté du 25 juin 1991 JORF 18 juillet 1991
    • Texte de base
      • Convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990
    • Textes Attachés
      • Annexe II. - Cavaliers d'entraînement
      • Annexe III. - Cadres
      • Annexe
      • Annexe
      • Avenant régional (Dispositions propres à la Région parisienne)
      • Réduction du temps de travail
      • Modification de l'annexe " Cavaliers d'entraînement "
      • Modification de l'annexe Cadres de la convention
      • Casque, gilet de protection
      • Indemnité d'habillement
      • Avenant du 27 décembre 2006
      • Avenant du 27 décembre 2006
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Avenant n° 35 du 16 avril 2010 relatif aux congés
      • Avenant n° 37 du 13 juillet 2010
      • Prévoyance
      • Avenant n° 46 du 12 février 2013
      • Avenant n° 55 du 19 mars 2014
      • Modication de l'annexe III « Cadres »
      • Avenant n° 60 du 13 janvier 2015
    • Textes Salaires
      • Salaires (minima pour la région parisienne)
      • Prime d'ancienneté Salaires (Annexe II - Cavaliers d'entraînement)
      • Salaires cadres
      • Salaires (minima pour la province)
      • Salaires
      • Salaires (minima pour la province)
      • Salaires (Annexe III - Cadres)
      • Salaires
      • Salaires minimaux
      • Salaires (indemnités de déplacements et primes)
      • Salaires (annexe II - Cavaliers d'entraînement)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Avenant n° 33 du 16 avril 2010 relatif aux salaires
      • Primes
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires (Annexe III - cadres)
      • Salaires (Annexe III - cadres)
      • Salaires (Annexe III - cadres)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minimaux au 1er juin 2013
      • Avenant n° 50 du 30 avril 2013
      • Avenant n° 50 bis du 30 avril 2013
      • Salaires minimaux au 1er juillet 2013
      • Salaires minimaux au 1er avril 2014
      • Indemnités minimales région parisienne au 1er avril 2014
      • Indemnités minimales hors région parisienne au 1er avril 2014
      • Salaires minimaux au 1er juillet 2014
      • Avenant n° 57 du 11 juillet 2014
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 25 juin 1991
      • ARRETE du 13 novembre 1991
      • ARRETE du 14 mai 1992
      • ARRETE du 19 mai 1992
      • ARRETE du 7 mai 1993
      • ARRETE du 21 juin 1994
      • ARRETE du 6 juillet 1994
      • ARRETE du 27 avril 1995
      • ARRETE du 1 août 1996
      • ARRETE du 5 août 1996
      • ARRETE du 26 novembre 1996
      • ARRETE du 31 juillet 1997
      • ARRETE du 20 mars 1998
      • ARRETE du 7 octobre 1998
      • ARRETE du 30 novembre 1998
      • ARRETE du 8 juin 1999
      • ARRETE du 10 mars 2000
      • ARRETE du 9 mars 2000
      • ARRETE du 9 mars 2000
      • ARRETE du 22 juin 2000
      • ARRETE du 22 janvier 2001
      • ARRETE du 9 février 2001
      • ARRETE du 26 juillet 2001
      • ARRETE du 10 octobre 2001
      • ARRETE du 27 juin 2002
      • ARRETE du 27 juin 2002
      • ARRETE du 9 juillet 2002
      • ARRETE du 4 novembre 2003
      • ARRETE du 2 décembre 2003
      • ARRETE du 25 février 2004
      • ARRETE du 8 mars 2004
      • ARRETE du 16 juillet 2004
      • ARRETE du 17 juin 2005
      • ARRETE du 1 décembre 2005
      • ARRETE du 6 avril 2006
      • ARRETE du 5 décembre 2006
      • ARRETE du 14 décembre 2006
  • Accord national du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance. Etendu par arrêté du 4 septembre 1989 JORF 15 septembre 1989
    • Texte de base
      • Prévoyance
    • Textes Attachés
      • Prévoyance.
      • Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989
      • Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989
      • Modifications à l'accord prévoyance du 8 juin 1989
      • Modifications à l'accord prévoyance du 8 juin 1989
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 6 avril 2006

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