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Accueil » Convention Collective » ÉTABLISSEMENTS D'ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP

établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop 3615, idcc 7014 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur

La convention collective des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (brochure JO n°3615) concerne les salariés des entraineurs de chevaux de courses au galop.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain.

Les codes APE associés à cette convention sont :
926C

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Sommaire de la CCN établissements D'entraînement De Chevaux De Courses Au Galop

  • Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990. Etendue par arrêté du 25 juin 1991 JORF 18 juillet 1991.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990
        • Préambule
        • I. - clauses générales.
          • Durée de la convention.
          • Révision.
          • Dénonciation.
          • Procédure de conciliation.
          • Avantages acquis.
          • Droit syndical et liberté d'opinion.
          • Délégués du personnel.
          • Comité d'entreprise.
          • Participation aux commissions paritaires.
          • Embauchage.
          • Contrats à durée déterminée ou indéterminée.
          • Apprentissage et formation professionnelle.
          • Travail des femmes.
          • Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
          • Aménagement des temps de travail.
          • Règlement des heures supplémentaires.
          • Travail intermittent.
          • Répartition des horaires de travail dans la semaine.
          • Durée du travail.
          • Repos
          • Ancienneté.
          • Paiement de la rémunération.
          • Classification et salaires.
          • Congés annuels payés.
          • Congés exceptionnels pour événements familiaux.
          • Absence et maladie.
          • Service national.
          • Départ en retraite.
          • Hygiène et sécurité.
          • Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail.
          • Adhésion.
    • Textes Attachés
      • II - ANNEXE CAVALIERS D'ENTRAINEMENT
        • Champ d'application.
        • Période d'essai.
        • Rémunération mensuelle.
        • Classification des emplois.
        • Salaire minimal conventionnel.
        • Prime d'ancienneté.
        • Primes.
        • Modulation.
        • Heures supplémentaires.
        • Déplacements.
        • Droit de monter en courses.
        • Jours fériés.
        • Travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire.
        • Congés annuels payés.
        • Protection et indemnisation des absences pour maladie ou accident.
        • Rupture du contrat de travail.
        • Indemnité de licenciement.
        • Régime de retraite complémentaire.
        • Régime de prévoyance.
      • III - ANNEXE CADRES
        • Champ d'application.
        • Période d'essai.
        • Rémunération.
        • Définition des emplois.
        • Salaires minimaux.
        • Prime d'ancienneté.
        • Primes.
        • Déplacements.
        • Frais d'habillement et de blanchisserie.
        • Travail des jours fériés.
        • Congés payés.
        • Congés de maladie ou d'accident.
        • Rupture du contrat de travail.
        • Indemnité de licenciement.
        • Régime de retraite complémentaire.
        • Régime de prévoyance.
        • Commission de suivi et d'interprétation.
        • Dépôt.
      • ANNEXE
        • Modèle de bulletin d'embauchage.
      • ANNEXE
        • Barème des déplacements (art. 10) à dater du 1er juin 1997.
      • AVENANT REGIONAL (Dispositions propres à la Région parisienne)
        • Objet.
        • Champ d'application.
        • Congés pour événements familiaux.
        • Salaire minimal conventionnel.
        • Prime d'ancienneté.
        • Déplacements.
        • Travail des jours fériés ou des jours de repos hebdomadaires.
        • Prime de débourrage.
        • Indemnisation des absences pour maladie ou accident de la vie privée.
        • Date d'application.
      • Réduction du temps de travail
        • Application de l'accord-cadre.
        • Champ d'application.
        • Définition du travail effectif.
        • Organisation des horaires et contrôle.
        • Règlement de la bonification des heures supplémentaires.
        • Modulation des horaires et rémunération.
        • Suivi de la réduction du temps de travail.
        • Durée du travail.
        • Heures supplémentaires.
        • Compte épargne-temps.
        • Temps partiel.
        • Pause - Repos quotidien.
        • Déplacements.
        • Terminologie.
        • Dépôt - Extension.
      • Modification de l'annexe " Cavaliers d'entraînement "
      • Modification de l'annexe Cadres de la convention
      • Casque, gilet de protection
      • Indemnité d'habillement
      • Avenant du 27 décembre 2006
      • Avenant du 27 décembre 2006
      • Prévoyance
        • Préambule
      • Prévoyance
        • Préambule
      • Prévoyance
        • Préambule
      • Avenant n° 35 du 16 avril 2010 relatif aux congés
      • Avenant n° 37 du 13 juillet 2010
      • Prévoyance
        • Préambule
    • Textes Salaires
      • Salaires (minima pour la Région parisienne)
        • Salaires mensuels pour la Région parisienne au 1er avril 2002.
      • Prime d'ancienneté Salaires (Annexe II - Cavaliers d'entraînement)
      • SALAIRES CADRES
        • Salaires
      • Salaires (minima pour la province)
      • SALAIRE.
        • Indemnités de déplacement dans la région parisienne à compter du 1er mai 2004.
      • Salaires (minima pour la province)
        • Salaires mensuels pour la province au 1er novembre 2002
      • Salaires (Annexe III - Cadres).
      • Salaires
        • Salaires mensuels au 1er avril 2006.
      • Salaires minimaux
      • Salaires (indemnités de déplacements et primes)
        • Annexe
      • Salaires (Annexe II - Cavaliers d'entraînement)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Avenant n° 33 du 16 avril 2010 relatif aux salaires
      • Avenant n° 34 du 16 avril 2010 relatif aux primes
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires (Annexe III - cadres)
      • Salaires (Annexe III - cadres)
      • Salaires (Annexe III - cadres)
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 25 juin 1991
      • ARRETE du 13 novembre 1991
      • ARRETE du 14 mai 1992
      • ARRETE du 19 mai 1992
      • ARRETE du 7 mai 1993
      • ARRETE du 21 juin 1994
      • ARRETE du 6 juillet 1994
      • ARRETE du 27 avril 1995
      • ARRETE du 1 août 1996
      • ARRETE du 5 août 1996
      • ARRETE du 26 novembre 1996
      • ARRETE du 31 juillet 1997
      • ARRETE du 20 mars 1998
      • ARRETE du 7 octobre 1998
      • ARRETE du 30 novembre 1998
      • ARRETE du 8 juin 1999
      • ARRETE du 10 mars 2000
      • ARRETE du 9 mars 2000
      • ARRETE du 9 mars 2000
      • ARRETE du 22 juin 2000
      • ARRETE du 22 janvier 2001
      • ARRETE du 9 février 2001
      • ARRETE du 26 juillet 2001
      • ARRETE du 10 octobre 2001
      • ARRETE du 27 juin 2002
      • ARRETE du 27 juin 2002
      • ARRETE du 9 juillet 2002
      • ARRETE du 4 novembre 2003
      • ARRETE du 2 décembre 2003
      • ARRETE du 25 février 2004
      • ARRETE du 8 mars 2004
      • ARRETE du 16 juillet 2004
      • ARRETE du 17 juin 2005
      • ARRETE du 1 décembre 2005
      • ARRETE du 6 avril 2006
      • ARRETE du 5 décembre 2006
      • ARRETE du 14 décembre 2006
  • Accord national relatif à la prévoyance. Etendu par arrêté du 4 septembre 1989 JORF 15 septembre 1989
    • Texte de base
      • Accord national du 8 juin 1989
        • Bénéficiaires
        • Garanties
        • Prestations
        • Organisme gestionnaire
        • Cotisation Santé
        • Comité de gestion
        • Maintien de la garantie décès
        • Entrée en vigueur
        • Extension
    • Textes Attachés
      • Prévoyance.
      • Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989
        • Préambule.
      • Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 6 avril 2006

Mise à jour de la convention collective Chevaux Courses au Galop

  • 19/11/2013 Salaires minima Avenant n°49 du 30 avril 2013 : Depuis le 1er juin 2013, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels des cadres de la br...
  • 29/10/2013 Déplacements région parisienne Avenant n°48 du 12 février 2013 : Cet avenant abroge les dispositions de l’annexe « Déplacements région parisienne » de l’avenant n° 4...
  • 29/10/2013 Indemnités de déplacement en région Avenant n°47 du 12 février 2013 : Cet avenant abroge les dispositions de l’annexe « Indemnités de déplacement en région(hors région pa...
  • 29/10/2013 Jours de repos hebdomadaire et jours fériés Avenant n°46 du 12 février 2013 : Cet avenant fixe les taux applicables pour les jours de repos hebdomadaires et jours fériés dans les...
  • 05/04/2013 Prévoyance Avenant n° 11 du 19 août 2011 : Cet avenant apporte des modifications à l’article 5 relatif aux cotisations du personnel salarié con...
  • 08/11/2012 Prime d’ancienneté Avenant n°15 du 4 novembre 2002 : Depuis le 1er mars 2003, des modifications ont été apportées aux taux applicables à la prime d’ancie...
  • 26/07/2012 Frais d’habillement et de blanchisserie Avenant n°45 du 16 février 2012 : Depuis le 1er mars 2012, il sera remboursé aux cadres trois paires de chaussures par an dans la limi...


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