L'annexe III « Cadres » à la convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990 (idcc n° 7014) est modifiée.
Il est ajouté à l'article 11 « Congés payés » :
« Les cadres bénéficient de jours de congés supplémentaires selon l'ancienneté dans la fonction suivant le barème ci-dessous :
- 12 jours par an après 21 ans. »
La date d'application de ces nouvelles dispositions est fixée au 1er avril 2010.
Le présent avenant sera déposé au siège de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à Monsieur le ministre de l'agriculture.
