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ÉTABLISSEMENTS D'ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP

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Convention Collective établissements D'entraînement De Chevaux De Courses Au Galop

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Accord national relatif à la prévoyance. Etendu par arrêté du 4 septembre 1989 JORF 15 septembre 1989.

Brochure JO n° 3615

Texte de base

Accord national du 8 juin 1989

Textes Attachés

Textes Extensions

ARRETE du 6 avril 2006

L'emploi avec Jobintree

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Actualités Convention Collective établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS

25/11/2011 Congés payés

Avenant n° 35 du 16 avril 2010

L'avenant n° 35 du 16 avril 2010 indique que les cadres bénéficient, au 1er avril 2010, de 12 jours ...
25/11/2011 Prime d'éloignement

Avenant n° 34 du 16 avril 2010

L'avenant n°34 du 16 avril 2010 majore, au 1er avril 2011, les primes forfaitaires d’éloignement "Ca...
14/05/2009 Salaires minima

Avenant du n° 11 du 9 avril 2008

L'avenant du n° 11 du 9 avril 2008 fixe le barème des salaires minima applicables aux salariés "cadr...
10/03/2009 Salaires minima

Avenant n°27 du 30 juillet 2008

L'avenant n°27 du 30 juillet 2008 fixe les montants des salaires minima mensuels applicables aux cav...
10/03/2009 Indemnités de déplacement

Avenant n°26 du 25 juillet 2007

L'avenant n°26 du 25 juillet 2007 fixe le montant des indemnités de déplacement dans la région paris...
06/04/2008 Journées d’absence

Si l’état de santé, dûment justifié par un certificat médical, d’un de ses enfants légitime ou adoptif, âgé de moins de 14 ans, oblige une mère ou un père de famille à demeurer chez lui, les journées d’absence lui seront payées à raison de 3 jours par année civile. Dans ce cas ils devront prévenir l’employeur 15 jours à l’avance, et en cas d’urgence, par tout moyen dans les 24 heures de cette absence. Dans le cas de non-respect de ce délai de prévenance, cette absence ne sera pas réglée. Cette absence est considérée comme du temps de travail effectif. Avenant n° 23 du 27 décembre 2006

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06/04/2008 Congés supplémentaires

Les mères de famille ou pères de famille, vivant seuls, ayant à charge des enfants de moins de 16 ans ou qui atteignent l’âge de 16 ans en cours d’année, vivant au foyer, ont droit à 2 jours par enfant et par année civile. Ces 2 jours de congés supplémentaires seront fixés par l’employeur. Avenant n° 22 du 27 décembre 2006

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