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Brochure JO 3108
Chimie Article 1
Les dispositions du protocole d'accord du 21 mai 1975 sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques, adopté par : L'union des industries chimiques ; La fédération nationale des industries de corps gras ; La fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ; La chambre syndicale du papier (6e et 10e comité) ; La fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ; La fédération nationale des industries de peintures, vernis, encres d'imprimerie et couleurs fines ; La chambre syndicale des entrepreneurs de travaux photographiques, D'une part, et La fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ; La fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ; La fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ; La fédéchimie C.G.T.-F.O., D'autre part, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans leur champ d'application territorial et professionnel. |
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