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Brochure JO 3108
Chimie Article 1
Le protocole sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 28 juin 1984 entre : L'union des industries chimiques ; La fédération nationale des industries de corps gras ; La fédération nationale des industries électrométallurgiques et électrochimiques ; La chambre syndicale du papier ; La fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ; La fédération des industries des peintures, vernis et couleurs ; Le syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques ; L'association des fabricants d'encres d'imprimerie, D'une part, et La fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ; La fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ; La fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ; La fédéchimie C.G.T.-F.O. ; La fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T., D'autre part, est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel. |
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