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Conventions Collectives par Code APE / NAF Grilles de Salaires en vigueur - Accord de licence officielle

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10. Industries alimentaires

19. Cokéfaction et raffinage

35. Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

36. Captage trait. dist. Eau

37. Collecte trait. eaux usées

39. Dépollut° gestion déchets

46. Commerce de gros sauf des automobiles et des motocycles

47. Commerce de détail sauf des automobiles et des motocycles

51. Transports aériens

53. Activité de poste et courrier

65. Assurance

69. Act. juridiques comptables

71. Architecture et ingénierie contrôle et analyses techniques

72. Recherche développement scientifique

75. Vétérinaires

84. Administration publique et défense Sécurité sociale obligatoire

87. Hébergement médico-social et social

90. Activités créatives artistiques et de spectacle

96. Autres services personnels

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