A compter du 1
er janvier 2003, l'union régionale des commerces de quincaillerie, fers et métaux Nord - Pas-de-Calais et les organisations syndicales de salariés de cette région décident de rattacher, par l'adhésion, les salariés de la profession travaillant dans les entreprises situées dans les départements du Nord - Pas-de-Calais relevant du champ d'application des textes ci-dessous, à :
Adhésion
- la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison employés et personnel de maîtrise ;
- la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison cadres, ainsi qu'à leurs annexes et avenants.
A compter du 1
er janvier 2003, le champ géographique de ces deux conventions collectives est donc modifié pour s'appliquer également aux départements suivants : Nord et Pas-de-Calais.
Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacun des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail. Les parties sont convenues d'accomplir les formalités de demande d'extension du présent accord auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, destinataire d'un exemplaire du présent accord.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 18 juin 2002.
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Commerce de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison.
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ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES
Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison
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L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS
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03/04/2008 - Salaire
Conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
Les valeurs des garanties conventionnelles mensuelles de rémunération sont modifiées.
Avenant du 30 octobre 2007
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02/01/2008 - Divers
Conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
L'avenant précise quelles sont les entreprises concernées par la présente convention collective. Il s'agit des entreprises ayant une activité principale de :
– commerce de gros ;
– commerce de détail ;
– intermédiaires du commerce ;
– centrale d’achat non alimentaire,
pour les produits de quincaillerie générale, liés à la fonction de fourniture
pour le bâtiment, l’industrie et l’équipement de l’habitat, avec ou sans activités complémentaires de location, installation ou réparation.
Avenant du 26 juin 2007
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15/01/2007 -
Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
Arrêté du 5 janvier 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
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04/01/2007 -
Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
Arrêté du 22 décembre 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
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RATTACHEMENT DE LA RéGION NORD-PAS-DE-CALAIS à LA CONVENTION COLLECTIVE.
