Brochure JO 3616 COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES, DE MEUNERIE, D'APPROVISIONNEMENT, D'ALIMENTATION DU BETAIL ET D'OLEAGINEUX.
Article 1
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 47 du 20 novembre 1986 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.
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ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES
Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
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27/10/2008 - Salaire Convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d\'approvisionnement, d\'alimentation du bétail et d\'oléagineux
16/05/2008 - Formation et Stage Convention collective nationale de travail des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d\'approvisionnement, d\'alimentation du bétail et d\'oléagineux (n° 7002)
04/04/2008 - Formation et Stage Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d\'approvisionnement, d\'alimentation du bétail et d\'oléagineux (n° 7002)
L'avenant définit le nouveau certificat de qualification professionnelle "Agent de silo".
Avenant n° 111 du 30 mai 2007
04/04/2008 - Formation et Stage Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d\'approvisionnement, d\'alimentation du bétail et d\'oléagineux (n° 7002)
L'avenant présente le nouveau certificat de qualification professionnelle "Technicien-conseil aux adhérents de coopérative".
Avenant n° 110 du 30 mai 2007
19/12/2007 - Salaire Convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d\'approvisionnement, d\'alimentation du bétail et d\'oléagineux (n° 7002)
L'avenant précise et complète l'avenant n°91 relatif à la rémunération annuelle garantie.
Avenant n° 109 du 1er février 2007
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