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CONVENTION COLLECTIVE
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Brochure JO 3072
Coopérative de consommation

CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAîTRISE
Additif du 27 Novembre 2001



Article 1
Objet

   Le présent additif a pour objet de fixer les dispositions particulières applicables aux agents de maîtrise des entreprises comprises dans le champ d'application de la 19e édition du 1er mars 2001 de la convention collective de la FNCC.

   Sont considérés comme agents de maîtrise les salariés qui :

   - soit assurent de façon permanente, sous le contrôle de l'employeur ou d'un cadre, une responsabilité d'organisation et d'animation d'équipes, ainsi que d'initiation du personnel de ces équipes aux procédures et méthodes à appliquer ;

   - soit possèdent une responsabilité de compétence technique, administrative ou commerciale.

Article 2
Dispositions générales

   Les parties contractantes conviennent de rattacher le présent additif aux dispositions générales de la convention collective nationale du 30 avril 1956 conclue entre la FNCC, d'une part, et les fédérations nationales des organisations syndicales représentatives, d'autre part, dont elles acceptent toutes les clauses sous réserve des stipulations spéciales ci-après.

   En conséquence, la convention collective nationale du 30 avril 1956 est applicable aux agents de maîtrise visés par le présent additif dans toutes ses dispositions qui ne sont pas contraires aux clauses ci-après.

Article 3
Durée

   Le présent additif est conclu pour une durée de 1 an à dater de sa signature par les parties contractantes. Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction et pour des périodes de même durée.


Article 4
Dénonciation  - Révision

   En cas de dénonciation ou de demande de modifications par l'une des parties, devra être suivie la procédure prévue à l'article 3 de la convention collective nationale du 30 avril 1956.


Article 5
Engagement

   Tout engagement sera confirmé par lettre déterminant notamment :

   1° La durée et les conditions de la période d'essai ;

   2° La fonction, les attributions et les lieux où elles s'exerceront ;

   3° Le coefficient hiérarchique, la rémunération et ses modalités.

   L'agent de maîtrise en accusera réception pour accord dans un délai de 15 jours ou au plus tard à la prise de fonctions si celle-ci intervient dans ce délai. Les avantages issus du présent additif sont de plein droit acquis après la période d'essai.



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