Le capital de temps de formation a pour objet de permettre aux salariés de suivre, à leur demande, pendant le temps de travail, des actions de formation comprises dans le plan de formation de l'entreprise dans le but de se perfectionner professionnellement, d'élargir ou d'accroître leur connaissance.

   Les publics suivants sont prioritaires :

   - les salariés dont le niveau de qualification est inférieur ou égal au niveau V ;

   - les salariés n'ayant pas suivi depuis 2 ans de formation au titre du plan de formation ou du capital de temps de formation ;

   - les salariés dont l'emploi est en évolution du fait de l'introduction dans l'entreprise de nouvelles technologies ou de changement des modes d'organisation dans l'entreprise et, en particulier, ceux âgés de 45 ans et plus ;

   - les salariés sans qualification professionnelle reconnue par un diplôme ou un titre homologué.

   Le capital de temps de formation est ouvert au salarié comptant au moins 1 an d'ancienneté dans le mouvement coopératif ou les filiales relevant de la convention collective nationale de la FNCC, quelle qu'ait été la nature de leurs contrats successifs.

   La satisfaction aux demandes exprimées par les salariés répondant aux conditions fixées ci-dessus peut être différée :

   - dans les établissements de 200 salariés et plus, si le pourcentage de salariés simultanément absents au titre du capital de temps de formation dépasse 2 % du nombre total de salariés desdits établissements ;

   - dans les établissements de moins de 200 salariés, si le nombre d'heures demandées au titre du capital de temps de formation dépasse 2 % du nombre total d'heures de travail effectuées pendant l'année.

   Les actions de formation suivantes sont prioritaires :

   - l'élargissement et l'acquisition d'une qualification par l'obtention : d'un titre de l'éducation nationale, d'un diplôme homologué ou d'une formation reconnue par la convention collective nationale de la FNCC ;

   - l'élargissement du champ professionnel d'activité permettant d'évoluer vers d'autres postes de l'entreprise ou de l'établissement.

   La durée minimale de la formation ouverte au titre du capital de temps de formation est de 28 heures réparties sur un maximum de 2 plans de formation.

   La formation doit corrrespondre aux règles de prise en charge du plan de formation établi par l'OPCAD-DISTRIFAF.