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CONVENTION COLLECTIVE
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Brochure JO 3072
Coopératives de consommation

ACCORD DU 24 FéVRIER 2004



Préambule

   Pour accompagner les évolutions technologiques et commerciales et prendre en compte les nouvelles organisations de la dernière grille de classification de 1975, il est apparu opportun aux parties signataires d'élaborer une nouvelle grille de classification annexée à la CCN de la FNCC.

   Dans ce cadre, la FNCC et les partenaires sociaux, attachés à la mise en oeuvre concertée des dispositions conventionnelles applicables dans la branche, ont procédé à l'élaboration du présent accord et à la mise en place d'un groupe de travail paritaire.

   C'est ainsi que ces derniers ont organisé leurs débats dans le cadre de " l'accord de méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification du 18 juillet 2001 ", accord lui-même pris en application de l'accord de méthode du 6 février 1998, portant mise en place de la refonte de la CCN de la FNCC.

   En concluant le présent accord, les parties signataires confirment leur volonté de moderniser par la négociation les classifications en vigueur dans les coopératives de consommateurs.

   Par ailleurs, elles réaffirment le principe qu'une politique cohérente de classification suppose l'existence d'un système qui tienne compte des caractéristiques communes à l'activité de la branche et à l'organisation spécifique de chaque coopérative régionale.

Article 1
Champ d'application

   La présente classification s'applique à toutes les entreprises relevant de la CCN des coopératives de consommateurs.


Article 2
Principes généraux

   Par l'élaboration de la présente grille de classification les parties signataires ont recherché la réalisation de 3 objectifs principaux :

   - identifier les métiers ou les emplois afin de permettre la prise en compte des évolutions des métiers ;

   - classer les fonctions afin de construire une hiérarchie professionnelle ;

   - préparer la future grille salariale en affectant un niveau à chaque métier ou emploi correspondant à un niveau hiérarchique.

   Il sera veillé à ce que les salariés ayant acquis la compétence nécessaire à l'exercice d'un poste dans un groupe de classification supérieure, par l'expérience professionnelle, la formation ou la validation des acquis, bénéficient d'une progression de carrière.

   Il sera aussi veillé à l'existence de passerelles entre les différentes catégories d'emploi afin que l'expérience ou le savoir-faire acquis puisse permettre aux salariés concernés d'évoluer vers des emplois correspondant à leur qualification.

   La polyvalence sera un critère de valorisation du coefficient affecté au salarié concerné.

   La FNCC réaffirme sa volonté d'éviter toute dégradation des niveaux d'emploi actuels avec la refonte de la classification.

Article 3
Description des nouvelles classifications

   Les classifications sont annexées au présent accord.

   Annexe I : personnels ouvriers, employés.

   Annexe II : personnels agents de maîtrise et techniciens.

   Annexe III : personnels cadres.

   Chaque salarié concerné par cet accord doit être classé à l'un des niveaux de sa catégorie professionnelle suivant les fonctions exercées en application de la nomenclature des métiers décrites en annexe.

   Les métiers ou emplois figurant dans les annexes constituent des " emplois repères " significatifs de la profession destinés à faciliter la normalisation et la cohérence du système lors de la phase d'adaptation de la grille nationale dans les coopératives régionales.

Article 4
Description du système

   Il a été décidé de retenir des nomenclatures d'emploi dont le contenu a été défini par référence à la pratique des métiers ou de la fonction.

   Les emplois ont fait ensuite l'objet d'un classement en 3 catégories : ouvriers-employés, techniciens-agents de maîtrise et cadres.

   Le principal critère de classement pour les ouvriers-employés et les techniciens a été la connaissance du métier, pour les agents de maîtrise l'aptitude au commandement, et pour les cadres le niveau de responsabilité.

   Par ailleurs, pour un certain nombre de postes, il a été procédé à l'instauration de 2 niveaux hiérarchiques pour des métiers identiques, afin d'intégrer une logique de compétence et d'évolution des compétences.



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