Accord de
Licence Officielle
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE

Retour au sommaire

Brochure JO 3181
Publicité

AVENANT N°1 DU 24 AVRIL 1989



Article 1
Champ d'application obligatoire

   Par référence à la nomenclature des activités et produits de l'I.N.S.E.E., les dispositions prévues à l'accord du 31 mars 1987 concernant la gestion des formations en alternance, s'appliquent dans les entreprises situées sur le territoire national, dont l'activité principale exercée correspond à l'un ou plusieurs secteurs d'activités répertoriés ci-après :
Edition musicale : code A.P.E. 51-12 ;
Enregistrement de disques et de bandes magnétiques destinées aux appareils reproducteurs de son : code A.P.E. 51-30 ;
Laboratoires cinématographiques : code A.P.E. 54-09 ;
Créateurs et intermédiaires en publicité :  code A.P.E. 77-10 ;
Régies publicitaires :  code A.P.E. 77-11 ;
Radiodiffusion locale privée :  code A.P.E. 86-01 ;
Télévision locale privée :  code A.P.E. 86-01 ;
Production de films :  code A.P.E. 86-02 ;
Distribution de films :  code A.P.E. 86-03 ;
Gestion des salles de cinéma :  code A.P.E. 86-04 ;
Cirques :  code A.P.E. 86-06 ;
Bals, bals forains, discothèques mobiles, bals fixes  :  code A.P.E. 86-06 ;



Recevez ou téléchargez la convention
Publicité
Recevez
votre Convention Collective
par email
Téléchargez
votre Convention Collective
au format PDF©
Téléchargement Illimité
au format PDF
Abonnez-vous à votre Convention Collective




Consulter le DIF 3181

Pour une recherche rapide
utilisez nos outils payants exclusifs

Recherche avancée
Recherche avancée :
35 Heures Formation
Astreintes Harcèlement
Calcul d'ancienneté Indemnités de licenciement
Champs d'application Maladie/Accident
Chômage Mariage
Congés exceptionnels Maternité
Congés familiaux Naissance
Congés parentaux Période d'essai
Congé paternité Préavis en cas de rupture du contrat de travail
Congés payés (durée) Primes Salaires
Démission Retraite/Pré-retraite Travail de nuit

 ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES 

Edition de musique


L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS Flux RSS

26/10/2007 - Salaire
Convention collective nationale des employés de l\'édition de musique
Avenant n° 28 du 14 mai 2007
26/10/2007 - Salaire
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
Avenant n° 41 du 14 mai 2007
07/07/2007 -
Convention collective nationale de l'édition de musique (cadres et agents de maîtrise)
Avenant n°40 du 30 octobre 2006
07/07/2007 -
Convention collective nationale de l'édition de musique (employés)
Avenant n°27 du 30 octobre 2006
25/01/2007 -
Convention collective nationale des employés de l\'édition de musique
Avenant n° 26 du 9 mai 2006, relatif aux salaires conventionnels et à la valeur du point.


Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières
CV | Lettres de motivation | Lettres Types
©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083