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Brochure JO 3076
Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager


Article 1

   Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager les dispositions de l'avenant n° 3 du 23 novembre 1970 modifiant l'article 11 de l'annexe III relative aux cadres, dans la mesure où l'alinéa 4 dudit avenant n'est pas en contradiction avec les dispositions de l'article 23 du livre Ier du code du travail.
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 ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES 

Electronique, audiovisuel, equipement menager (commerces et services)

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