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Brochure JO 3076
Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager


Article 1

   Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager les dispositions de :

   L'avenant n° 8 du 27 juin 1972 (dans la mesure où ses dispositions ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance) à la convention collective susvisée ;

   L'avenant n° 9 du 27 juin 1972 à la convention collective susvisée.
...........................................
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 ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES 

Electronique, audiovisuel, equipement menager (commerces et services)

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Convention collective nationale du commerce et services de l\'audiovisuel, de l\'électronique et de l\'équipement ménager
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12/06/2006 -
Convention collective nationale des commerces et services de l\'audiovisuel, de l\'électronique et de l\'équipement ménager : prévoyance
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12/06/2006 -
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager : formation professionnelle tout au long de la vie
Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686).
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25/01/2006 -
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Arrêté du 16 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager


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