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Brochure JO 3076
Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager


Article 1

   Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager les dispositions de l'avenant n° 11 du 15 janvier 1974 à la convention collective susvisée dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimimun interprofessionnel de croissance.
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Electronique, audiovisuel, equipement menager (commerces et services)

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16/02/2007 - Salaire
Convention collective nationale du commerce et services de l\'audiovisuel, de l\'électronique et de l\'équipement ménager
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Convention collective nationale du commerce et services de l\'audiovisuel, de l\'électronique et de l\'équipement ménager
12/06/2006 -
Convention collective nationale des commerces et services de l\'audiovisuel, de l\'électronique et de l\'équipement ménager : prévoyance
Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686).
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12/06/2006 -
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager : formation professionnelle tout au long de la vie
Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686).
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager : formation professionnelle tout au long de la vie
25/01/2006 -
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
Arrêté du 16 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager


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