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Brochure JO 3076
Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager


Article 1

   Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager, les dispositions de :

   L'avenant n° 21 du 27 avril 1976 à la convention collective nationale susvisée ;

   L'avenant n° 22 du 1er décembre 1976 à la convention collective nationale susvisée.
...........................................
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Calcul d'ancienneté Indemnités de licenciement
Champs d'application Maladie/Accident
Chômage Mariage
Congés exceptionnels Maternité
Congés familiaux Naissance
Congés parentaux Période d'essai
Congé paternité Préavis en cas de rupture du contrat de travail
Congés payés (durée) Primes Salaires
Démission Retraite/Pré-retraite Travail de nuit

 ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES 

Electronique, audiovisuel, equipement menager (commerces et services)

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16/02/2007 - Salaire
Convention collective nationale du commerce et services de l\'audiovisuel, de l\'électronique et de l\'équipement ménager
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Convention collective nationale du commerce et services de l\'audiovisuel, de l\'électronique et de l\'équipement ménager
12/06/2006 -
Convention collective nationale des commerces et services de l\'audiovisuel, de l\'électronique et de l\'équipement ménager : prévoyance
Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686).
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12/06/2006 -
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25/01/2006 -
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Arrêté du 16 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager


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