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Brochure JO 3076
Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager


Article 1

   Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce électronique, de radio-télévision et de l'équipement ménager du 30 décembre 1968, les dispositions de l'avenant n° 42 du 9 avril 1990 à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
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 ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES 

Electronique, audiovisuel, equipement menager (commerces et services)

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07/09/2007 - Salaire
Convention collective nationale des commerces et services de l\'audiovisuel, de l\'électronique et de l\'équipement ménager
Avenant n° 34 du 20 février 2007
Convention collective nationale des commerces et services de l\'audiovisuel, de l\'électronique et de l\'équipement ménager
16/02/2007 - Salaire
Convention collective nationale du commerce et services de l\'audiovisuel, de l\'électronique et de l\'équipement ménager
Avenant n° 33 du 20 juin 2006
Convention collective nationale du commerce et services de l\'audiovisuel, de l\'électronique et de l\'équipement ménager
12/06/2006 -
Convention collective nationale des commerces et services de l\'audiovisuel, de l\'électronique et de l\'équipement ménager : prévoyance
Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686).
Convention collective nationale des commerces et services de l\'audiovisuel, de l\'électronique et de l\'équipement ménager : prévoyance
12/06/2006 -
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager : formation professionnelle tout au long de la vie
Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686).
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager : formation professionnelle tout au long de la vie
25/01/2006 -
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
Arrêté du 16 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager


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