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Brochure JO 3076
Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager Entre les organisations représentatives des entreprises et des salariés des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, ont été conclues les dispositions suivantes : Préambule Il est préalablement rappelé ce qui suit : - pour les salariés dont la durée du travail est supérieure à 35 heures par semaine, il convient d'ajouter aux minima de la grille présentée, pour les 4 premières heures supplémentaires, la majoration dont le taux diffère selon l'effectif de l'entreprise : - + 10 % pour les entreprises de 20 salariés et moins, jusqu'au 31 décembre 2008 ; - + 25 % pour les entreprises de plus de 20 salariés. Article 1er Le présent avenant est applicable à compter du 1er octobre 2006. Article 2 Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maîtrise Base mensuelle de 151,67 heures (En euros) :------------------------------------------------------: : NIVEAU : ECHELON : SALAIRE MINIMUM : SALAIRE MINIMUM : : : : mensuel : horaire : :------------------------------------------------------: : : 1 : 1 254,28 : 8,270 : : I : 2 : 1 259,28 : 8,303 : : : 3 : 1 268,28 : 8,362 : :------------------------------------------------------: : : 1 : 1 301,28 : 8,580 : : II : 2 : 1 334,28 : 8,797 : : : 3 : 1 367,28 : 9,015 : :------------------------------------------------------: : : 1 : 1 400,28 : 9,232 : : III : 2 : 1 433,28 : 9,450 : : : 3 : 1 466,28 : 9,667 : :------------------------------------------------------: : : 1 : 1 514,28 : 9,984 : : IV : 2 : 1 694,28 : 11,171 : : : 3 : 1 874,28 : 12,357 : :------------------------------------------------------: Article 3 Salaires minima conventionnels des cadres Base mensuelle de 151,67 heures ou forfait annuel de 218 jours (En euros) :----------------------------------------------: : POSITION : SALAIRE MINIMUM : SALAIRE MINIMUM : : : annuel : mensuel : :----------------------------------------------: : I : 22 347,13 : 1 713,28 : : II : 27 904,14 : 2 139,28 : : III : 33 343,13 : 2 556,28 : : IV : 38 782,13 : 2 973,28 : :----------------------------------------------: En cas de présence partielle dans une année, le minimum conventionnel de la période de présence sera assuré par le principe de la proratisation du salaire minimum conventionnel annuel. Fait à Paris, le 20 juin 2006.
Avenant étendu, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente (arrêté du 5 février 2007, art. 1er).
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