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Brochure JO 3076
Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

TITRE II AVENANT CADRES
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 26 Novembre 1992



Article 1
AVENANT CADRES
Champ d'application

   Le présent avenant détermine les dispositions particulières applicables aux salariés cadres des entreprises comprises dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

   Cet avenant complète les dispositions générales de ladite convention collective.

Article 2
AVENANT CADRES
Classification des cadres

   La classification des cadres figure en annexe I à la présente convention.


Article 3
AVENANT CADRES
Période d'essai, engagement Préavis réciproque durant la période d'essai
3-1. Engagement et période d'essai

   Le contrat de travail, établi par écrit, précisera notamment la fonction, la qualification, le lieu d'exercice du travail, le coefficient hiérarchique, les appointements garantis, les éléments constitutifs de la rémunération et la durée de travail du cadre.

   Le contrat de travail n'est conclu définitivement qu'à l'issue d'une période d'essai. Celle-ci est fixée à trois mois. Toutefois, si le contrat de travail le prévoit, cette période peut être renouvelée un fois, pour un durée totale (période initiale plus renouvellement) au plus égale à six mois. Ce renouvellement doit faire l'objet soit d'une notification écrite, soit d'un avenant signé des deux parties indiquant le motif, qui doit être remise à l'intéressé au moins deux semaines avant la date de fin de période d'essai initiale.
3-2. Préavis réciproque durant la période d'essai

   Durant la période d'essai du cadre, la durée minimale du préavis réciproque est fixée comme suit :

   - une semaine jusqu'à un mois de présence ;

   - deux semaines d'un mois à trois mois de présence ;

   - un mois entre trois et six mois de présence pour la partie ayant renouvelé la période d'essai et quinze jours pour l'autre partie.

Article 4
AVENANT CADRES
Durée du travail
 
   Les dispositions légales relatives à la durée maximale du travail s'appliquent (46 heures par semaine en moyenne sur douze semaines consécutives).

   L'horaire de travail peut comprendre des dépassements inhérents à la fonction dans le cadre d'un horaire forfaitaire mensuel inscrit au contrat de travail. Dans ce cas, la rémunération mensuelle doit être au moins égale à celle qui résulterait de l'application du salaire minimal et des majorations pour heures supplémentaires, sans préjudice de l'application des repos compensateurs.

   Lorsque les fonctions d'un cadre l'appellent exceptionnellement à des dépassements de l'horaire inhérent à sa fonction (notamment travail du dimanche, travail de nuit, jours fériés), les modalités de rémunération devront être définies soit dans les accords d'entreprise, soit, à défaut, dans son contrat de travail.



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