Aux termes des dispositions du point 2, alinéa 3, de l'article 41-2 des clauses générales, la formation dont bénéficient les membres du C.H.S.-C.T. a pour objet de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail spécifiques aux activités couvertes par la convention.

   Cette formation est dispensée selon un programme qui tient compte, entre autres, des caractéristiques de la profession et des caractères spécifiques des entreprises.

   Le présent cahier des charges a donc pour objet de proposer, à l'attention des organismes de formation cités au point 4 de l'article 41-2 des clauses générales, des préconisations pour la formation des membres du C.H.S.-C.T.

   En principe, l'élaboration d'un programme de formation résulte de l'analyse préalable des compétences nécessaires à l'exercice d'une activité déterminée.

   En l'espèce et conformément aux dispositions précitées de l'article 41-2, il s'agit de définir les compétences nécessaires à l'exercice du mandat de membre du C.H.S.-C.T. dans le cadre des conditions spécifiques d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la branche professionnelle (I), pour en déduire le contenu général du programme de formation (II).

   Les compétences nécessaires pour exercer le mandat de membre de C.H.S.-C.T. dans la branche professionnelle se déduisent de deux apports :

   - d'une part, la mission collective du C.H.S.-C.T. et ses implications sur le contenu du mandat individuel du membre de l'institution (A) ;

   - d'autre part, les conditions d'exercice de cette mission liées aux spécificités en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans la branche professionnelle (B).

   Il résulte notamment des dispositions de l'article L. 236-2 du code du travail que tout membre de C.H.S.-C.T. doit disposer des connaissances et capacités suivantes afin de s'acquitter de sa mission :

1. Au titre des connaissances

   Le membre du C.H.S.-C.T. doit posséder et maîtriser les connaissances dans les domaines suivants :

   - les prescriptions législatives et réglementaires du livre II du code du travail et ses annexes ;

   - les spécificités de l'établissement où il exerce sa mission en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail et celles plus particulièrement relatives à l'emploi féminin, aux conditions d'accès à l'emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre et invalides civils et aux travailleurs handicapés ;

   - les données techniques relatives aux infrastructures et à leur aménagement.
2. Au titre des capacités

   Le membre du C.H.S.-C.T. doit posséder et maîtriser les capacités dans les activités suivantes :

   - analyser des situations concrètes (risques professionnels, conditions de travail) ;

   - inspecter, enquêter et auditionner ;

   - proposer des actions ;

   - donner un avis en réponse à une information écrite ;

   - alerter l'entreprise.