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Consultation Convention Collective ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES

Consultation gratuite de la convention collective :

ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES

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ACTUALITÉS CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES

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26/05/2008 - Représentant du personnel
Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Accord du 3 décembre 2007

11/04/2008 - Représentant du personnel
Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Accord du 3 juillet 2007

16/03/2008 - Représentant du personnel
Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Le montant forfaitaire est égale à 114 fois le défraiement conventionnel. Accord du 3 juillet 2007

15/12/2007 - Salaire
Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Accord du 16 avril 2007

18/11/2005 -
Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles : Salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles


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