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Brochure JO 3110
Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

AFFECTATION DES FONDS VERSéS AUX CFA AU TITRE DE L'ALTERNANCE POUR L'ANNéE 2002
Accord du 21 Juin 2002




   Vu les dispositions des accords-cadres inter-secteurs assurance et assistance des 29 juin 1996, 26 juin 1998 et 21 juin 2001 relatifs à l'affectation d'une partie des fonds collectés par OPCASSUR à la prise en charge de dépenses de fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis,

   il est convenu ce qui suit :

Article 1

   Les versements effectués pour l'année 2002 en application des accords-cadres des 29 juin 1996, 26 juin 1998 et 21 juin 2001 sont fixés comme suit :

   1. CFA de l'association pour l'enseignement de l'assurance (AEA) :
1 100 000 Euros ;

   2. CFA bureautique appliquée du groupe IGS : 400 000 Euros ;

   3. Centre régional de formation à la bureautique et à la gestion (CERFAL) : 18 000 Euros ;

   4. CFA interconsulaire Méditerranée : 20 800 Euros ;

   5. CFA de l'AFUNA (Sup 2000) : 150 000 Euros ;

   6. CFA Epure Méditerranée : 16 000 Euros ;

   7. CFA Formasup de Paris : 39 600 Euros ;

   8. Centre de formation professionnelle de la CCI d'Angers :
53 800 Euros ;

   9. CFA CF 3 A - ICEP Franche-Comté : 38 700 Euros ;

   10. CFA de Blagnac : 27 000 Euros ;

   11. CFA de l'IFIR : 30 000 Euros ;

   12. CFA Henri Denoue (Niort) : 53 500 Euros ;

   13. Institut de formation par alternance de la CCI de Meurthe-et-Moselle : 44 500 Euros ;

   Lycée La Herdrie : 25 000 Euros ;

   Lycée du Castella : 20 000 Euros.

   Ces sommes seront versées aux CFA concernés au plus tard le 31 octobre de l'année en cours.

Article 2

   Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2002 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.

   Il entre en vigueur à la date de sa signature.

   Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

   Fait à Paris, le 21 juillet 2002.



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