Sont rajoutées, à la fin du 3e alinéa de l'article 24, après les termes " par écrit en recommandé avec accusé de réception ", les phrases suivantes :

   (voir cet article)

   Est supprimé le 6e alinéa de l'article 24 : " En cas d'impossibilité de mettre en place un temps partiel l'employeur doit notifier au salarié par écrit son refus en précisant ses motifs ".

   Le présent avenant prend effet 1 jour franc après sa signature.

   Fait à Paris, le 19 décembre 2002.