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Brochure JO 3110
Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

PéRIODE LéGALE DES CONGéS PAYéS ET DES FRAIS MéDICAUX
Avenant du 06 Mars 2003


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   Il est convenu entre les parties signataires ce qui suit :
Article 28-3
Période légale des congés payés

   Pour la détermination des droits à congés payés, sont assimilées à du travail effectif :

   (voir cet article)

ANNEXE VII
Frais médicaux (art. 2. Niveau de garanties. -
2. Frais de santé)

   (voir cet article)


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