Vu les dispositions de l'accord-cadre inter-secteurs assurance et assistance du 29 juin 1996, prorogé par accords des 26 juin 1998 et 21 juin 2001, relatives à l'affectation d'une partie des fonds collectés par Opcassur à la prise en charge de dépenses de fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis, en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985,
il a été convenu ce qui suit :

   Les dispositions de l'accord-cadre du 29 juin 1996 sont reconduites sans changement pour l'année 2004.

   Les versements effectués pour l'année 2004 en application de l'article 1^er du présent accord sont fixés comme suit :

    1. CFA de l'association pour l'enseignement de l'assurance (AEA) : 1 250 000 Euros.

    2. CFA de bureautique appliquée du groupe IGS : 450 000 Euros.

    3. Centre régional de formation à la bureautique et à la gestion (Cerfal) : 22 000 Euros.

    4. CFA interconsulaire Méditerranée : 25 000 Euros.

    5. CFA de l'Afuna-Sup 2000 : 100 000 Euros.

    6. CFA Formasup de Paris : 65 000 Euros.

    7. Centre de formation professionnelle de la CCI d'Angers :
55 000 Euros.

    8. CFA de Blagnac : 28 000 Euros.

    9. CFA de l'Ifir : 50 000 Euros.

   10. CFA Henri-Denoue (Niort) : 53 500 Euros.

   11. Institut de formation par alternance de la CCI de Meurthe-et-Moselle : 40 000 Euros.

   12. Lycée la Herdrie : 30 000 Euros.

   13. Association des comptables enseignement (ACE) : 24 000 Euros.

   Ces sommes seront versées aux CFA concernés au plus tard le 31 octobre de l'année en cours.

   Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2004 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.

   Il entre en vigueur à la date de sa signature.

   Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

   Fait à Paris, le 8 juin 2004.