La présente convention constitue le document contractuel qui règle obligatoirement les rapports entre les entreprises membres du réseau du Crédit immobilier de France et leur personnel.

   Elle détermine les conditions de travail et de rémunération dans le cadre d'une gestion prévisionnelle de l'emploi qui doit être accompagnée d'un effort particulier en matière de formation professionnelle.

   Elle contient à cet effet les dispositions minimales qui s'imposent aux entreprises tout en leur laissant l'initiative de les améliorer.

   Les parties contractantes se sont attachées à réglementer un certain nombre de relations humaines et sociales. Elles demandent qu'elles soient appliquées dans l'esprit de compréhension et de respect mutuel qui a présidé à son élaboration.

1° Champ d'application

   La présente convention collective nationale remise à jour le 18 mai 1988 remplace et annule la convention collective antérieure. Elle est conclue en application des dispositions du livre I^er, titre III, article L. 131-1 et suivants du code du travail.

   Elle s'applique à l'ensemble des entreprises membres du réseau du Crédit immobilier de France.
2° Cas des entreprises en groupement

   Lorsque les activités poursuivies par le groupement sont distinctes et exercées par un personnel spécial pour chacune d'elles, le personnel intervenant dans le domaine de compétence des entreprises membres du réseau relève de la présente convention, sauf application d'un accord ou convention globalement plus avantageux pour les salariés.

   Lorsque les activités poursuivies par le groupement sont étroitement imbriquées et que l'activité propre aux entreprises membres du réseau est prédominante, il y a lieu d'appliquer la présente convention sauf accord plus avantageux.

   Lorsque les activités exercées dans le groupement sont différentes mais d'importance égale, la présente convention est applicable si les salariés ont opté pour cette dernière.
3° Accords d'entreprise

   La présente convention n'exclut pas la conclusion d'accords entre l'entreprise et son personnel.

   Pour les entreprises de moins de onze salariés des accords particuliers peuvent être conclus entre le personnel et la direction.
4° Date d'application - durée

   La présente convention entre en vigueur le 1^er juillet 1988.

   N.B. (protocole d'accord du 18 mai 1988) :

   La convention collective nationale du personnel des entreprises de crédit immobilier, signée le 18 mai 1988, se substituera, à compter du 1^er juillet 1988, à celle du 10 février 1966 modifiée.

   Toutefois, la convention collective du 10 février 1966 continuera de s'appliquer jusqu'au 1^er janvier 1989 pour le calcul de la prime d'ancienneté et les jours supplémentaires de congé pour ancienneté.

   La présente convention est conclue pour une durée d'un an, à compter de la date fixée au paragraphe 8 de l'article premier. Elle se poursuivra par tacite reconduction pour une durée indéterminée, sauf dénonciation.