Préambule
Les partenaires sociaux signataires décident d'apporter à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 les adaptations et améliorations définies dans le présent avenant, notamment :
- amélioration des prestations afférentes aux garanties décès, incapacité, frais de santé ;
- formalisation du renforcement du maintien de la garantie décès au profit des bénéficiaires des prestations incapacité et invalidité en application de l'article 7-1 de la loi Evin ;
- reconduction de l'AG2R-Prévoyance en tant qu'organisme assureur.
L'avenant n° 5 abroge et remplace l'avenant n° 4 non étendu.
(voir l'accord national modifié)
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ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES
Etablissements d´entraÎnement de chevaux de courses au galop
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06/04/2008 - Congés
Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
Si l’état de santé, dûment justifié par un certificat médical, d’un de ses
enfants légitime ou adoptif, âgé de moins de 14 ans, oblige une mère ou un
père de famille à demeurer chez lui, les journées d’absence lui seront payées à raison de 3 jours par année civile. Dans ce cas ils devront prévenir l’employeur 15 jours à l’avance, et en cas d’urgence, par tout moyen dans les 24 heures de cette absence. Dans le cas de non-respect de ce délai de prévenance, cette absence ne sera pas réglée. Cette absence est considérée comme du temps de travail effectif.
Avenant n° 23 du 27 décembre 2006
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06/04/2008 - Congés
Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
Les mères de famille ou pères de famille, vivant seuls, ayant à charge des enfants de moins de 16 ans ou qui atteignent l’âge de 16 ans en cours d’année, vivant au foyer, ont droit à 2 jours par enfant et par année civile.
Ces 2 jours de congés supplémentaires seront fixés par l’employeur.
Avenant n° 22 du 27 décembre 2006
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04/04/2008 - Indemnités de petits déplacements
Convention collective nationale de travail concernant les établissements d\'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
L'accord définit les indemnités de déplacement en région (hors région parisienne), les indemnités de repas, ainsi que l'indemnité forfaitaire de meeting.
Avenant n° 25 du 25 juillet 2007
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04/04/2008 - Salaire
Convention collective nationale de travail concernant les établissements d\'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
Les valeurs horaires figurant à l’accord du 27 juillet 2006 sont remplacées par les valeurs mensuelles suivantes (151,67 heures) :
– coefficient 200 : 1 298,19 €
– coefficient 220 : 1 303,24 €
– coefficient 230 : 1 306,06 €
– coefficient 300 : 1 322,92 €
– coefficient 350 : 1 335,28 €
– coefficient 400 : 1 348,77 €
– coefficient 450 : 1 360,57 €
– coefficient 500 : 1 373,59 €.
Avenant n° 24 du 25 juillet 2007
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27/01/2008 - Divers
Convention collective nationale de travail concernant les établissements d\'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
L'avenant stipule qu'une indemnité d’habillement de 20 € par mois, avec un maximum de 240 € par an, est due au cavalier d’entraînement titulaire, sur présentation de factures correspondantes.
Avenant n° 21 du 27 décembre 2006
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AVENANT à L'ACCORD NATIONAL DE PRéVOYANCE.
