La présente annexe définit les dispositions particulières applicables aux catégories de personnel définies à l'article 4 ci-après.
Conformément à l'article 11 des clauses générales, la durée de la période d'essai est fixée à 2 mois, renouvelable une seule fois.
Pendant le premier mois, le préavis réciproque est fixé à 4 jours civils. Pendant le deuxième mois, il est de 8 jours civils.
La partie qui entend rompre le contrat pendant la période d'essai doit le notifier à l'autre, par pli recommandé avec avis de réception.
Les rémunérations des cadres sont établies et payées conformément à l'article 23 des clauses générales. Elles sont réglées chaque mois par chèque ou virement.
*En raison des nécessités de surveillance et de déplacement comme des obligations résultant des obligations hiérarchiques, il ne peut être tenu compte des dépassements occasionnels et les salaires réels ont un caractère forfaitaire* (1).
NOTA : (1) Alinéa exclu de l'extension par arrêté du 10 octobre 2001.
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: EMPLOI : Garçon de voyage, 1er échelon :
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FONCTION
Suivant les ordres reçus de l'entraîneur, il assure le bon déroulement des déplacements, au cours desquels il remplit les formalités nécessaires sur les hippodromes, prodigue les soins aux chevaux et veille à leur bon état.
Il anime le travail des autres membres du personnel éventuel qui l'accompagnent en déplacement. Lorsqu'il n'est pas en déplacement, il entretient la sellerie et participe normalement au travail de l'écurie, en montant les lots. Pendant les meetings, il fait le travail de premier garçon. Ce poste n'est pas concevable dans les écuries de moins de 25 chevaux (coefficient 320).
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: EMPLOI : Garçon de voyage, 2e échelon :
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FONCTION
Justifiant d'une expérience d'au moins 5 ans, il organise, suivant les ordres reçus de l'entraîneur, les déplacements, au cours desquels il surveille et commande les autres membres du personnel qui l'accompagnent.
Il remplit les formalités nécessaires sur les hippodromes, prodigue les soins aux chevaux et veille à leur bon état.
Il est en charge de la sellerie dont il assure l'entretien.
Il peut participer au travail de l'écurie dans la mesure du temps laissé libre par ses fonctions propres.
En cas de besoin, il remplace le premier garçon et fait son travail pendant les meetings. Ce poste n'est pas concevable dans les écuries ayant moins de 50 chevaux (coefficient 330).
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: EMPLOI : Garçon de voyage, 3e échelon :
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FONCTION
Justifiant d'au moins 10 ans dans des fonctions de cadre, il organise les déplacements, au cours desquels il surveille et commande les autres membres du personnel qui l'accompagnent.
Il remplit les formalités nécessaires sur les hippodromes, prodigue les soins aux chevaux et veille à leur bon état, et peut représenter l'entraîneur en son absence.
Il est chargé de l'entretien de la sellerie.
Il peut participer au travail de l'écurie dans la mesure du temps laissé libre par ses fonctions propres ; en cas de besoin, il remplace les autres cadres.
Ce poste n'est pas concevable dans les écuries ayant moins de 75 chevaux (coefficient 340).
Quel que soit l'effectif de l'écurie ou l'ancienneté, le garçon de voyage qui conduit régulièrement le camion aux courses (coefficient 340).
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: EMPLOI : Premier garçon, 1er échelon :
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FONCTION
Suivant les ordres reçus de l'entraîneur, il organise, commande, surveille et participe au travail de l'écurie, veille au bon état des chevaux, distribue la nourriture et prodigue les soins suivant les ordres reçus de l'entraîneur.
Il doit assurer en toutes circonstances la bonne marche de l'écurie.
Ce poste n'est pas concevable dans les écuries de moins de 25 chevaux (coefficient 345).
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: EMPLOI : Premier garçon, 2e échelon :
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FONCTION
Justifiant d'une expérience d'au moins 5 ans dans des fonctions de cadre, il organise, commande, surveille et peut, si nécessaire, participer au travail de l'écurie ; il veille au bon état des chevaux, distribue la nourriture, prodigue les soins, suivant les ordres reçus de l'entraîneur.
Il peut être chargé de la direction d'une cour. Il remplace l'entraîneur en son absence.
Ce poste n'est pas concevable dans les écuries de moins de 50 chevaux (coefficient 355).
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ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES
Etablissements d´entraÎnement de chevaux de courses au galop
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06/04/2008 - Congés
Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
Si l’état de santé, dûment justifié par un certificat médical, d’un de ses
enfants légitime ou adoptif, âgé de moins de 14 ans, oblige une mère ou un
père de famille à demeurer chez lui, les journées d’absence lui seront payées à raison de 3 jours par année civile. Dans ce cas ils devront prévenir l’employeur 15 jours à l’avance, et en cas d’urgence, par tout moyen dans les 24 heures de cette absence. Dans le cas de non-respect de ce délai de prévenance, cette absence ne sera pas réglée. Cette absence est considérée comme du temps de travail effectif.
Avenant n° 23 du 27 décembre 2006
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06/04/2008 - Congés
Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
Les mères de famille ou pères de famille, vivant seuls, ayant à charge des enfants de moins de 16 ans ou qui atteignent l’âge de 16 ans en cours d’année, vivant au foyer, ont droit à 2 jours par enfant et par année civile.
Ces 2 jours de congés supplémentaires seront fixés par l’employeur.
Avenant n° 22 du 27 décembre 2006
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04/04/2008 - Indemnités de petits déplacements
Convention collective nationale de travail concernant les établissements d\'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
L'accord définit les indemnités de déplacement en région (hors région parisienne), les indemnités de repas, ainsi que l'indemnité forfaitaire de meeting.
Avenant n° 25 du 25 juillet 2007
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04/04/2008 - Salaire
Convention collective nationale de travail concernant les établissements d\'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
Les valeurs horaires figurant à l’accord du 27 juillet 2006 sont remplacées par les valeurs mensuelles suivantes (151,67 heures) :
– coefficient 200 : 1 298,19 €
– coefficient 220 : 1 303,24 €
– coefficient 230 : 1 306,06 €
– coefficient 300 : 1 322,92 €
– coefficient 350 : 1 335,28 €
– coefficient 400 : 1 348,77 €
– coefficient 450 : 1 360,57 €
– coefficient 500 : 1 373,59 €.
Avenant n° 24 du 25 juillet 2007
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27/01/2008 - Divers
Convention collective nationale de travail concernant les établissements d\'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
L'avenant stipule qu'une indemnité d’habillement de 20 € par mois, avec un maximum de 240 € par an, est due au cavalier d’entraînement titulaire, sur présentation de factures correspondantes.
Avenant n° 21 du 27 décembre 2006
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III - ANNEXE CADRES
