La présente convention collective règle les rapports entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient, sur le territoire de la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.

   Elle s'applique à tous les salariés travaillant pour le compte d'un huissier de justice, à l'intérieur ou à l'extérieur des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice, ainsi qu'au personnel des organismes statutaires de la profession.

   Sauf dénonciation dans les conditions prévues par l'article L. 132-8, la présente convention se poursuit d'année en année.

   Elle peut, avant le 1^er avril de chaque année, être dénoncée, par lettre recommandée avec avis de réception, par l'une des parties contractantes.

   Chacune d'elles peut également demander des modifications aux articles de cette convention. Elle doit, dans ce cas, présenter un nouveau texte.

   La convention collective du 11 avril 1996 se substitue à la précédente.

   Le changement de titulaire de l'office est sans influence sur la situation des salariés.