A l'annexe I " Régime de prévoyance ", chapitre I^er " Dispositions générales ", article 2 " Taux de cotisation ", il est convenu de modifier, à compter du 1^er janvier 2005, comme suit le taux de cotisation :

   " Le taux global de la cotisation pour les garanties prévues à l'article 1^er est de 2,45 % de la masse salariale totale brute, réparti entre l'employeur et le salarié à raison de 53,06% pour l'employeur et 46,94 % pour l'assuré, soit :

   - 1,30 % de la masse salariale brute à la charge de l'employeur ;

   - 1,15 % de la masse salariale brute à la charge de l'assuré.

   Tout relèvement du taux d'appel de la cotisation devra être soumis à la convention collective nationale. "

   Fait à Paris, le 21 octobre 2004.