Cet avenant modifie le titre II de la convention collective du 11 avril 1996 par la création d'un chapitre III : Droit individuel à la formation (DIF), dont les termes ont déjà été validés par avenant n° 19 du 24 novembre 2004. Cependant pour des raisons de lecture il convient de créer ce chapitre de manière autonome, car non dépendant des 2 chapitres précédents qui concernent l'ENP ainsi que l'administration et la gestion de l'ENP.
TITRE II
Formation professionnelle
Chapitre III
Droit individuel à la formation (DIF)

   L'article 2.2.8 " Versement des contributions " deviendrait l'article 2.3.1.

   (voir cet article)

   L'article 2.2.9 " Les dispositifs de formation " est modifié comme suit.

   L'article 2.2.9 " Les dispositifs de formation " deviendrait l'article 2.3.2.

   (voir cet article)

   L'article 2.2.10 " Les dispositifs d'accompagnement professionnel " deviendrait l'article 2.3.3.

   (voir cet article)

   L'article 2.2.11 " Négociation triennale " deviendrait l'article 2.3.4.

   (voir cet article)

   Fait à Paris, le 8 juillet 2005.