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Brochure JO 3037
Huissiers de justice (personnel)

ALLOCATION DE FIN DE CARRIèRE
Avenant n°21 du 09 Novembre 2005


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Article 1

   Le chapitre III " Allocation de fin de carrière " du titre III " Protection sociale " de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice est ainsi rédigé à effet du 1er octobre 2004, et remplace la précédente rédaction.
TITRE III Protection sociale
Chapitre III Allocation de fin de carrière

   (voir ce chapitre)

Article 2

   L'annexe II " Allocation de fin de carrière " de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice est rédigée ainsi qu'il suit à effet du 1er octobre 2004 (et remplace la précédente rédaction).
ANNEXE II
Allocation de fin de carrière

   (voir cette annexe)

   Fait à Paris, le 9 novembre 2005.


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