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Brochure JO 3037
Huissiers de justice (personnel)

MODIFICATION DE L'ARTICLE 2.3.2 " LES DISPOSITIFS DE FORMATION "
Avenant n°23 du 22 Décembre 2005


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Article 1

   Cet avenant modifie l'article 2.3.2 " Les dispositions de formation " du titre II " Formation professionnelle ", chapitre III " Droit individuel à la formation (DIF) ", comme suit :

   (Voir cet article).

   Fait à Paris, le 22 décembre 2005.


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