Accord de
Licence Officielle
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
Accueil > Conventions Collectives > Huissiers de justice (personnel) > Consultation gratuite

Retour au sommaire

Brochure JO 3037
Huissiers de justice (personnel)

NOUVEAU RèGLEMENT DE RETRAITE COMPLéMENTAIRE PAR CAPITALISATION COLLECTIVE
Avenant n°26 du 07 Septembre 2006


Page 1 sur 1

Article unique

   La convention collective adopte un nouveau règlement de retraite complémentaire par capitalisation collective, qui se substitue au précédent.

   Le règlement du régime CARCO est annexé au présent avenant.

   (voir l'annexe III à la convention collective)

   L'entrée en vigueur de ce dernier texte est fixée au 1er septembre 2006.

   Fait à Paris, le 7 septembre 2006.


Page 1 sur 1

Recevez ou téléchargez la convention
Huissiers de justice (personnel)
Recevez
votre Convention Collective
par email
Téléchargez
votre Convention Collective
au format PDF©
Téléchargement Illimité
au format PDF
Abonnez-vous à votre Convention Collective


Pour une recherche rapide
utilisez nos outils payants exclusifs

Recherche avancée
Recherche avancée :
35 Heures Formation
Astreintes Harcèlement
Calcul d'ancienneté Indemnités de licenciement
Champs d'application Maladie/Accident
Chômage Mariage
Congés exceptionnels Maternité
Congés familiaux Naissance
Congés parentaux Période d'essai
Congé paternité Préavis en cas de rupture du contrat de travail
Congés payés (durée) Primes Salaires
Démission Retraite/Pré-retraite Travail de nuit

 ACTUALITÉS CONVENTIONS COLLECTIVES 

Huissiers de justice (personnel)

L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS Flux RSS

13/10/2007 - Salaire
Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
Accord du 23 avril 2007
Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
13/10/2007 - Retraite et Préretraite
Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
Avenant n° 28 du 23 avril 2007
Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
28/07/2006 -
Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice : dispositifs de formation
Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921).
Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice : dispositifs de formation
25/04/2006 -
Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice : Allocation de fin de carrière
Arrêté du 12 avril 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice : Allocation de fin de carrière
25/04/2006 -
Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice : Formation professionnelle
Arrêté du 12 avril 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice : Formation professionnelle


Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières
CV | Lettres de motivation | Lettres Types
©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083