(Abrogeant et remplaçant l'accord du 28 août 1973)

   Entre les organisations professionnelles signataires, il a été exposé et convenu ce qui suit :

   1° Dans le cadre des dispositions contenues dans l'avenant du 24 mai 1971 à la convention collective sur l'entrée dans la profession des titulaires de B.E.P., ces jeunes diplômés doivent effectuer un stage d'adaptation à l'emploi de douze mois au cours duquel, pendant les neuf premiers mois, l'activité se partagera moitié en travaux réels en entreprise, moitié en cours théoriques en dehors de l'entreprise.

   Dans le but de faciliter l'embauche de ces jeunes stagiaires par des entreprises, la fédération des syndicats patronaux de l'imprimerie, la fédération nationale des métiers graphiques et les organisations syndicales représentatives signataires du présent accord reconnaissent au fonds d'assurance formation de l'imprimerie de labeur (F.A.F.I.L.) la vocation de rembourser aux entreprises une partie des charges afférentes aux stagiaires. Le contrôle pédagogique des stages étant assuré par l'I.N.I.A.G.


   2° Afin de faciliter ce type de prise en charge, toutes les entreprises de la profession, assujetties à la taxe de financement de la formation professionnelle continue, effectueront chaque année auprès du F.A.F.I.L., contre reçu libératoire, un versement de 0,07 p. 100 du montant des salaires payés pendant l'année en cours, imputable sur le montant de la taxe.

   Le F.A.F.I.L. procédera à ce recouvrement à partir de janvier 1976 en même temps qu'au recouvrement des cotisations de ses membres.

   Les subventions à recevoir de l'enseignement technique seront également utilisées à cet effet.


   3° A l'aide des ressources ainsi collectées, les entreprises recevront du F.A.F.I.L., sur relevés trimestriels, trois quarts des dépenses de salaires et charges afférentes relatifs aux stagiaires ;


   4° Toutes démarches seront faites auprès des autorités compétentes pour obtenir l'agrément de la procédure et demander l'extension du présent accord.