Les entreprises du secteur de l'imprimerie et des industries graphiques sont confrontées à des évolutions technologiques profondes et successives au nombre desquelles figurent : la numérisation de la chaîne graphique, la recomposition des étapes de production, les glissements de fonctions, l'optimisation de l'outil de production, la modification de la chaîne de valeur...
De même la banalisation de certains outils et la transversalité des compétences qui en est la résultante ont bouleversé les rapports clients/fournisseurs entraînant une modification des modèles économiques et technologiques sur lesquels le développement de la branche industries graphiques s'était construit.
En termes d'emploi, ces mutations sont d'autant moins neutres que les modèles d'organisation des entreprises ne sont pas toujours en adéquation avec les évolutions technologiques qui s'imposent à nos métiers. Cela conduit les entreprises du secteur à devoir repenser leur mode de fonctionnement en intégrant la gestion des compétences, véritable enjeu du développement de la performance. Aussi les entreprises doivent-elles, afin d'assurer leur pérennité et celle des emplois qui y sont associés, compter, au-delà de l'optimisation des outils de production, sur un personnel hautement qualifié qui anticipe et accompagne ces évolutions.
C'est pourquoi les entreprises ont de plus en plus recours à la formation professionnelle au travers d'une approche structurante leur permettant, d'une part, d'accompagner l'évolution professionnelle et les qualifications des salariés en assurant le renouvellement des compétences et, d'autre part, de préparer la transmission des savoir-faire en favorisant l'insertion professionnelle des plus jeunes ainsi que le tutorat.
Les salariés, pour leur part, doivent être davantage acteurs du maintien et du développement de leur emploi. A ce titre, ils doivent pouvoir accéder à des actions de formation prioritaires définies par la branche, mais aussi pouvoir proposer de suivre des actions de formation professionnelle qui leur semblent importantes pour le développement de leurs compétences.
Au travers des négociations au sein des instances paritaires nationales, la branche a mis en oeuvre depuis plusieurs années une politique de formation forte qui lui a permis :
- de mettre en place des organismes de branche agréés pour la collecte des fonds de la formation professionnelle ;
- d'animer un réseau de conseil de proximité avec des chargés de mission (CGM Formation) ;
- d'initier des études prospectives au sein d'un observatoire paritaire ;
- de conclure un accord national EDDF (engagement de développement de la formation) ;
- de mettre en oeuvre des dispositifs ou des actions de formation prioritaires décidées par la branche, d'accompagner, les entreprises dans l'élaboration, le financement et la mise en oeuvre d'actions de formation ;
- d'accompagner les projets individuels de formation des salariés, de développer des actions de promotion de ses métiers en direction des jeunes ;
- de participer à l'équipement et au développement des centres de formation d'apprentis préparant la formation professionnelle des jeunes ;
- d'aider au reclassement et à la formation des demandeurs d'emplois, notamment ceux issus de la branche ;
- de disposer d'une politique de financement qui permette d'accompagner ces actions.
Il appartient aujourd'hui à la profession de poursuivre ses efforts et de les organiser dans le cadre d'une politique pluriannuelle de formation, qui s'appuie sur le projet de développement économique des entreprises dans leurs bassins d'emploi et qui permette le développement des compétences et des qualifications des salariés. Le présent accord s'inscrit donc dans le prolongement des différents accords conclus dans la branche au cours des dernières années et décline pour le secteur les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, reprises dans l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003, ainsi que les dispositions de la loi du 4 mai 2004.
Les organisations signataires décident en conséquence de mettre en cohérence les objectifs de développement de la formation professionnelle et les priorités visées avec l'ensemble des dispositifs dont les modalités pratiques sont précisées par le présent accord.
Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises et à leurs personnels assujettis à la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques ; elles annulent et remplacent les dispositions de l'accord paritaire du 7 février 2000.
Par cet accord national, les organisations signataires se sont attachées à construire une politique de formation ambitieuse pour la branche afin d'assurer le développement des compétences des salariés des industries graphiques, de favoriser et de préparer l'accueil des futurs professionnels dont la branche aura besoin.
De même, il s'agit de doter la profession d'outils financiers conformes à la nouvelle législation et adaptés au soutien de cette politique, tant dans la mise en oeuvre des actions de formation prioritaires définies par la profession, des plans de formation des entreprises, que du soutien aux initiatives individuelles des salariés.
Dans cette optique, les parties signataires définissent ci-après les axes de développement de la formation professionnelle qu'elles souhaitent mettre en oeuvre au travers de la politique de branche :
- élaborer des actions prioritaires définies par la branche (cf. art. 8) :
- assurer la coordination des actions entre la politique nationale de branche, les actions territoriales et les plans de développement de la formation dans les entreprises ;
- continuer de développer pour la profession des outils communs de conseil, de promotion, de veille, de gestion ;
- amener les entreprises à intégrer la gestion des compétences et le recours à la formation comme un élément stratégique du développement de la performance de l'entreprise :
- accompagner les entreprises dans la définition et la mise en oeuvre de leurs plans de formation professionnelle ;
- mener des actions de promotion de la formation en direction des TPE et PME en créant des conditions d'accès incitatives ;
- faciliter entre les générations de salariés la transmission des connaissances et l'acquisition de savoir-faire au sein des ateliers ;
- permettre à chaque salarié d'être acteur de son évolution professionnelle au travers d'entretiens professionnels du développement de ses compétences et de la formation professionnelle ;
- encourager la concertation avec les instances représentatives du personnel pour le développement de la formation professionnelle ;
- informer les salariés des TPE et PME ainsi que les chefs d'entreprise de l'existence de dispositifs de formation adaptés à leurs besoins ;
- agir sur des publics prioritaires :
- préparer les techniciens qualifiés pour appréhender les évolutions technologiques ;
- accompagner les actions de formation des salariés les plus menacés par les évolutions technologiques ;
- mobiliser l'encadrement et la maîtrise autour de l'élaboration et la mise en oeuvre du projet de développement de la formation au sein de l'entreprise ;
- faciliter l'intégration professionnelle des jeunes ;
- inciter les entreprises à mettre en oeuvre des formations de tutorat ;
- organiser des actions et des formations qualifiantes particulièrement tournées vers les demandeurs d'emploi ressortissant du secteur ;
- favoriser les initiatives de soutien et d'accompagnement des travailleurs handicapés dans leur emploi ;
- favoriser l'acquisition d'une qualification professionnelle :
- encourager le développement des certificats de qualification professionnelle (CQP) ;
- favoriser les démarches individuelles des salariés visant à :
évaluer leurs compétences, réaliser des bilans de compétences, les accompagner dans leurs démarches de certification dans le cadre de la validation des acquis et de l'expérience ;
- encourager l'organisation d'évaluations des compétences individualisées préalables au départ en formation ;
- initier une politique de branche en direction des organismes de formation professionnelle visant à leur rationalisation, leur adaptation et leur cohérence dans la mise en oeuvre de la politique formation de la branche ;
- favoriser l'émergence de nouveaux modes pédagogiques tels que les TIC (technologies de l'information et de la communication) ou de la FOAD (formation ouverte et à distance) ;
- accompagner le développement d'outils interactifs d'évaluation des connaissances et des compétences des salariés ;
- disposer de moyens financiers adaptés pour conduire la politique de formation de la branche.